Situation des naufragés en Méditerranée

Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - UMP) publiée le 09/04/2015

M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des naufragés en Méditerranée.

Le 8 février 2015, près de 330 personnes, parties de Lybie à bord de canots pneumatiques, ont péri en Méditerranée. En octobre 2013, ils étaient déjà plus de 350 migrants à mourir noyés au large de l'île italienne de Lampedusa.

L'opération Mare Nostrum, lancée après ce naufrage, s'est terminée en novembre 2014. Malgré son action, au moins 2 500 personnes se sont noyées ou ont disparu en 2014. Une autre mission humanitaire, celle de l'ONG Moas (Migrant Offshore Aid Action), a annoncé elle aussi qu'elle cessait son activité.

Écho aux crises humanitaires en Lybie, en Erythrée, en Egypte, en Tunisie ou encore en Syrie, ce nombre ne cessera d'augmenter.

Aussi, il lui demande quelles sont les mesures prises par la communauté internationale pour réduire le nombre de personnes qui tentent cette meurtrière traversée en bateau. Il souhaite savoir, par ailleurs, si la France soutiendra d'éventuelles opérations de recherche et de sauvetage alors même qu'au Royaume-Uni, le ministère des affaires étrangères a annoncé que son pays ne les soutiendrait pas, celles-ci ne faisant qu'encourager, selon lui, des candidats à l'immigration.

Publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 - page 791

Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 25/08/2016

La France a la conviction que seule une réponse européenne permettra de faire face de façon efficace et digne, en se fondant sur les principes de solidarité et de responsabilité, à l'afflux massif de réfugiés. Il s'agit d'abord de renforcer la surveillance des frontières extérieures communes et de secourir les migrants. A ce titre, la France a contribué activement au triplement des moyens des opérations Triton et Poséidon, coordonnées par l'agence FRONTEX, décidé à cette fin par le Conseil européen extraordinaire du 23 avril 2015. Il s'agit aussi de manifester notre solidarité avec les pays de première entrée des migrants. La France s'est ainsi engagée à accueillir des réfugiés dans le cadre des mécanismes dits de « réinstallations » (depuis les pays tiers) et de « relocalisation » (depuis un autre Etat membre de l'UE : Grèce ou Italie). La France soutient également la mise en place par les pays de première entrée de centres d'accueil (« hotspots ») à la frontière, simultanément au lancement du programme de relocalisation. Ces centres doivent permettre d'enregistrer systématiquement les nouveaux arrivants, de distinguer les migrants éligibles à l'asile, de ceux qui, ne l'étant pas, devront être éloignés vers leur pays d'origine, et de procéder aux vérifications de sécurité. Par ailleurs, la France entend poursuivre et renforcer la lutte contre les filières de l'immigration irrégulière, filières de la traite des êtres humains, qui doivent être combattues avec détermination. Tel est l'objectif de l'opération EUNAVFOR Med lancée le 22 juin 2015. La France se félicite en outre du lancement le 27 mai dernier par la Commission européenne d'un Plan d'action de lutte contre les trafics de migrants pour la période 2015-2020 qui prévoit notamment l'établissement d'une liste de navires suspects, l'utilisation de plateformes spécialisées pour améliorer la coopération et l'échange de renseignements avec les établissements financiers, la coopération avec les fournisseurs de services internet pour contribuer à la détection et la suppression de contenus mis en ligne par des passeurs. Il faut mettre en œuvre des projets sur le terrain permettant d'aider les pays d'origine et de transit, comme le Niger, à mieux gérer les flux de migrants. Six mois après le sommet de la Valette UE-Afrique (novembre 2015), 50 projets ont été adoptés dans le cadre du fonds fiduciaire européen pour la stabilité et les migrations pour un montant de 750 M€ dans la région du Sahel, le Bassin du Lac Tchad et la Corne de l'Afrique. S'agissant des pays de transit, l'UE a développé une coopération efficace avec la Turquie (accord du 18 mars dernier) qui a permis une limitation très importante des flux migratoires et des réfugiés et a porté un coup important aux filières mafieuses.

Publiée dans le JO Sénat du 25/08/2016 - page 3560