Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 02/04/2015
M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le financement du service civique. Le 10 mars 2015, a été fêté le dixième anniversaire de l'instauration du service civique. L'objectif de permettre, d'ici au 1er juin 2015, à tous les jeunes qui le désirent - soit 140 000 à 170 000 jeunes -, d'effectuer un service civique représente un coût financier considérable, estimé à 600 millions d'euros, alors que le budget de l'Agence du service civique pour 2015 n'est que de 170 millions d'euros. Par ailleurs, en multipliant le nombre de volontaires, il est à craindre que les missions proposées ne soient de moindre qualité et que le dispositif ne soit fragilisé. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer par quels moyens il entend financer cette nouvelle dépense.
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Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée le 20/08/2015
Les attaques terroristes qu'a subies la France au mois de janvier conduisent, plus que jamais, à faire partager les valeurs de la République, à leur donner du sens pour l'ensemble de nos concitoyens. Le service civique l'a prouvé, il contribue au renforcement de la citoyenneté et permet de faire vivre les valeurs de la République en offrant aux jeunes l'opportunité d'en faire l'expérience d'une manière concrète. Le choix a été fait par le président de la République d'un service civique volontaire, car l'engagement doit demeurer un choix et non une contrainte. Le service civique est plébiscité par la jeunesse. Depuis sa création en 2010, ce sont 90 000 volontaires qui en ont bénéficié et qui ont déployé 82 millions d'heures d'engagement au service de la nation. Dès la fin 2015, 70 000 jeunes seront mobilisés avec l'objectif qu'en 2017, ils soient 150 000 à pouvoir en effectuer un. Le service civique deviendra ainsi pleinement universel et pourra répondre à l'ensemble de la demande des jeunes, qui aujourd'hui sont encore quatre à souhaiter en faire un pour une seule offre de mission disponible. Dans cette perspective de montée en charge très rapide du service civique, des fonds complémentaires soit 61 millions d'euros ont été débloqués par décret d'avance au printemps pour permettre à 70 000 jeunes de pouvoir effectuer un service civique cette année . Par ailleurs, les travaux entamés en 2013 pour améliorer et fluidifier les demandes d'agrément tout en veillant à proposer des missions de qualité, répondant aux attentes des jeunes comme des organismes d'accueil, vont se poursuivre en 2015. Les ministères sont mobilisés et participeront pleinement à cette montée en charge. Le 24 février dernier, le premier grand programme de service civique, consacré à la transition énergétique, au climat et à la biodiversité, a été lancé par Patrick Kanner et Ségolène Royal : il permettra d'ici 2017 d'offrir 15 000 nouvelles missions. Le 21 mai dernier, le grand programme culture a été finalisé avec Fleur Pellerin : 16 000 nouvelles missions seront proposées aux jeunes d'ici fin 2016 dont 6000 dès cette année. Enfin, le 8 juillet dernier, Patrick Kanner et Bernard Cazeneuve ont initié le grand programme « intérieur » de service civique qui permettra la création de 3000 nouvelles missions d'ici 2016 dont 1000 cette année. Les jeunes volontaires seront accueillis dans l'ensemble des composantes du ministère (police, gendarmerie, préfectures) ainsi que dans deux établissements publics (OFII et OFPRA) ainsi que dans les SDIS (services départementaux d'incendie et de secours) et dans les associations uvrant dans le périmètre du ministère. De nouveaux grands programmes de service civique seront lancés dès la rentrée avec d'autres ministères. De plus, des protocoles d'accord pour le développement du service civique ont été signés au début du mois de juillet avec l'AMF, l'ARF, l'AdCF et l'AMRF. Les associations de collectivités s'engageront à promouvoir le service civique auprès de leurs collectivités adhérentes et les inciteront à accueillir davantage de volontaires car, aujourd'hui, seuls 6 % des jeunes effectuent leur service civique au sein d'une collectivité contre 87 % dans une association.
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