Question de M. GUENÉ Charles (Haute-Marne - UMP) publiée le 02/04/2015
M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations des responsables d'ateliers et de chantiers d'insertion qui s'alarment des modalités de mise en œuvre de la programmation du fonds social européen (FSE) pour 2014-2020 et de leurs difficultés croissantes à percevoir ces crédits indispensables au financement de leurs opérations.
Les intéressés font état de retards de paiement, de contrôles inopérants et de changements de règles en cours de conventionnement qui leur font craindre pour la pérennité même de leurs structures et de l'action d'insertion sociale et professionnelle menée auprès de personnes particulièrement éloignées du marché du travail présentant un besoin criant de ce type d'accompagnement. Ils redoutent, de surcroît, un désengagement de certains conseils généraux et appellent de leurs vœux une sanctuarisation des financements européens fléchés vers l'insertion par l'activité économique (IAE) ainsi qu'une information claire sur les modalités d'accès à ces financements.
Il souligne l'importance du rôle joué par ces structures, notamment, en zone rurale, et lui demande, en conséquence, les mesures qu'il entend prendre, dans un premier temps, pour pallier rapidement ces dysfonctionnements et, ensuite, pour mettre en place un « modus operandi » plus simple et plus efficace.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 23/04/2015
Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds social européen (FSE) seront affectés à l'inclusion, et pourront être gérés, par délégation par les conseils généraux et par les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE), selon un schéma de gouvernance établi en concertation avec les acteurs locaux. Cette répartition des crédits témoigne de la priorité renouvelée accordée à la lutte contre l'exclusion. Cependant, les modalités de financement des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) par les crédits du FSE ont effectivement vocation à évoluer profondément dans cette nouvelle programmation, du fait de son articulation avec la réforme de l'insertion par l'activité économique, qui se traduit par un engagement financier supplémentaire de l'État de 25 millions d'euros du fait de la généralisation du financement des aides au poste à l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique. Dans ce contexte, concernant les ACI, la prise en compte comme contrepartie du FSE de l'aide au poste, qui ne distingue pas les coûts relatifs aux rémunérations des salariés en insertion de ceux relatifs à l'accompagnement, nécessite de travailler selon le schéma dit du « périmètre global », qui implique de comptabiliser l'ensemble des ressources. À l'issue des échanges avec l'assemblée des départements de France, et conscient des difficultés que pose ce nouveau cadre, le ministère va solliciter la réalisation d'une mission afin de déterminer, dans le cadre des nouvelles possibilités de simplification ouvertes pour la programmation 2014-2020, un coût standard unitaire d'un salarié en insertion qui puisse être utilisé pour le co-financement par le FSE, et établir ainsi un cadre stabilisé et lisible.
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