Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP) publiée le 02/04/2015
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les règles de sécurité dans les avions de ligne. L'accident qui s'est produit le 24 mars 2015 révèle un grave dysfonctionnement dans la sécurité et les règles, car un copilote a pu s'enfermer à double tour dans le poste de pilotage, causant la mort de 150 personnes de manière délibérée. Il lui demande en conséquence s'il compte prendre des mesures afin d'éviter qu'un tel drame ne se reproduise. Il le remercie de sa réponse
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 04/06/2015
L'accident du vol 4U9525 de la GermanWings, survenu le 24 mars 2015, a conduit les autorités aéronautiques à se mobiliser pour qu'une telle catastrophe ne puisse se reproduire. Ainsi, à titre conservatoire, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a émis, le 27 mars, après consultation des autorités européennes, le bulletin de sécurité n° 2015-04 relatif au nombre minimal de personnes présentes dans le poste de pilotage. Ce bulletin de sécurité a été immédiatement relayé par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) vers l'ensemble des compagnies françaises concernées qui ont confirmé la prise en compte et la mise en uvre de procédures ne permettant pas à un membre d'équipage de se retrouver seul dans le poste de pilotage. En parallèle, les autorités françaises organisent une concertation avec les organisations professionnelles et les instances médicales dont l'objectif est, plus largement, une évaluation des mesures possibles dans le domaine des solutions techniques pour la restriction de l'accès au poste de pilotage, des examens médicaux et des procédures d'exploitation. Les résultats de cette concertation permettront de contribuer aux travaux d'un groupe à haut niveau européen auquel la DGAC sera associée. Par ailleurs, ces réflexions devront prendre en compte les recommandations qui seraient ensuite émises par le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA).
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