Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - UMP) publiée le 02/04/2015
M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de notre dispositif de coopération et d'action culturelle en République de Moldavie. Celui-ci s'appuie largement sur l'Alliance française de Moldavie, institution créée il y a 23 ans et dont le dynamisme est avéré. Cette association soutient efficacement la visibilité de la présence française et francophone dans ce pays, y compris économique. Confrontée néanmoins à des restrictions budgétaires sans précédent, elle a vu sa subvention subir une baisse brutale de 75 %, en 2015, dans des conditions que l'on ne peut que déplorer. À cet égard, il convient de remercier les services du ministère des affaires étrangères et du développement international qui ont fait preuve de diligence afin de remédier en partie à cette difficulté en abondant, de manière exceptionnelle, les moyens alloués à l'association. Ceux-ci s'établissent néanmoins en recul de 25 % par rapport à 2014, ce qui reste considérable. Depuis 2010, hors moyens humains également très largement affectés, l'Alliance française de Moldavie aura vu les ressources qui lui sont attribuées au titre de sa mission d'opérateur culturel, linguistique et de promotion de l'enseignement supérieur français, régresser de 70 %. À ce niveau de moyens, l'Alliance française n'est plus en mesure d'assumer, dans la logique de « gagnant-gagnant » qui présidait jusqu'alors aux relations entretenues avec l'ambassade et le ministère, sa vocation d'opérateur de coopération culturelle et linguistique de l'ambassade de France, d'autant plus que celle-ci n'est, par ailleurs, toujours pas officiellement consacrée dans le cadre de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre les deux pays. Le point d'équilibre financier qui permettait de faire jouer l'effet de levier en donnant à l'association la possibilité de dégager des ressources propres au profit de la coopération française a été rompu. Aujourd'hui, ceci signifie que les collaborateurs de l'association travaillent désormais bénévolement pour la visibilité française dans ce pays, ce qui est insupportable au regard de leur engagement. Il devient donc impératif de s'interroger sur le rôle que la France souhaite continuer à jouer dans ce pays francophile et toujours très francophone, et alors que des évolutions de son dispositif de coopération sont attendues à l'horizon 2017. Il souhaite ainsi avoir des précisions et des assurances sur la place que tiendra l'Alliance française de Moldavie dans ce dispositif, sur l'officialisation de son rôle d'opérateur dans le cadre d'un nouvel accord de coopération culturelle, scientifique et technique et enfin sur les moyens qui pourront être réaffectés à cet opérateur au titre des économies réalisées lors de la redéfinitions des contours de la présence française dans ce pays.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 16/04/2015
L'alliance française de Moldavie constitue un acteur important de notre coopération culturelle et linguistique en Moldavie. Afin de permettre la poursuite satisfaisante de ses activités sur l'exercice 2015, un abondement de la subvention a été décidé, conforme à la demande formulée par le directeur de l'alliance française et relayée par l'ambassade de France en Moldavie.
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