Question de M. NÉRI Alain (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 02/04/2015
M. Alain Néri attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les difficultés rencontrées pour remettre des médailles militaires devant les monuments aux morts à l'occasion de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc du 19 mars. En effet, des demandes de remises de médailles devant ces sites de mémoire prestigieux et symboliques ont été refusées, alors qu'elles sont organisées à l'occasion d'autres journées nationales de mémoire comme le 8 mai et le 11 novembre. Les anciens combattants de la troisième génération du feu souhaitent eux aussi pouvoir être décorés le 19 mars devant les monuments aux morts. Il lui demande donc dans quelles conditions et selon quels critères doivent être mises en place ces remises de décorations et de distinctions.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 18/06/2015
La loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, a été publiée au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2012. Cette journée nationale du souvenir fait donc partie désormais des 11 journées nationales commémoratives fixées par les textes, au même titre que la commémoration de la victoire et de la paix, le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et d'hommage à tous les morts pour la France, et la commémoration de la victoire de 1945, le 8 mai. Elle donne lieu à une cérémonie patriotique à l'échelon national, organisée à Paris par le ministère de la défense et présidée par une haute autorité, à une cérémonie départementale organisée par le préfet, représentant de l'État, ainsi qu'à de nombreuses cérémonies communales dont l'organisation est laissée à l'initiative des maires. À l'occasion des cérémonies du 19 mars, il est procédé au pavoisement des édifices publics comme pour toutes les journées nationales, ainsi qu'à la lecture du message délivré par le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. La prise en compte de tout autre élément dans le déroulement de ces cérémonies relevant de la décision des autorités organisatrices locales, rien ne leur interdit de prévoir une remise de décorations. À Paris, la cérémonie organisée le 19 mars 2015 s'est déroulée, de manière hautement symbolique, devant le mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, quai Branly. Elle a été présidée par le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire qui a remis, à cette occasion, des médailles militaires à des anciens combattants d'Afrique du Nord. S'agissant des conditions de remise des décorations, il convient de préciser que seuls les ordres nationaux et la médaille militaire font l'objet de dispositions réglementaires. Pour ce qui concerne plus particulièrement la médaille militaire, le cérémonial de sa remise est fixé par l'article R. 148 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui dispose que : « La remise de la médaille militaire a lieu dans les conditions suivantes : 1° Pour les militaires, au cours d'une cérémonie militaire, par l'autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ; 2° Pour les autres récipiendaires, soit selon les modalités définies au 1° lorsqu'ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par le délégué militaire départemental ou le commandant d'armes de la garnison ou un officier général en deuxième section ayant reçu délégation expresse à cet effet du délégué militaire départemental territorialement compétent ». Si la médaille militaire est réputée acquise le jour de la publication au Journal officiel de la République française du décret qui la concède, la remise de cette décoration prestigieuse à l'occasion d'une cérémonie commémorative permet incontestablement de mettre à l'honneur les récipiendaires et constitue donc une pratique qui doit être encouragée.
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