Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOC) publiée le 02/04/2015
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la « dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux », dont plusieurs praticiens se font l'écho.
D'après ces praticiens hospitaliers, le décalage entre le niveau statutaire et salarial et les compétences entraîne la désaffection des postes d'orthophonistes hospitaliers. La profession, qui a manifesté le 13 mars 2015, s'inquiète de cette situation, qu'elle considère inacceptable, pour elle comme pour les patients, les conséquences majeures étant l'allongement des délais pour la mise en œuvre des soins, la disparition des lieux de stages pour les étudiants, la dégradation des réseaux ville-hôpital et des parcours de soin. Ils considèrent également que ce contexte favorise l'inégalité d'accès à ce type de soin, qui pénalise tout particulièrement les patients atteints de pathologies lourdes (accidents vasculaires cérébraux, cancer, autisme notamment). Aussi, elle lui demande si les négociations entamées en 2014 pouvaient reprendre afin que les revendications des professionnels du secteur puissent être entendues.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 22/10/2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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