Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/04/2015
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cas d'une école intercommunale créée entre deux communes. Une troisième commune voisine n'a pas d'école. Dans l'hypothèse où l'école susvisée ne dispose plus de places disponibles, il lui demande si les deux maires concernés peuvent décider d'accueillir en priorité les enfants de leurs deux communes.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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