Question de M. MARC Alain (Aveyron - UMP-R) publiée le 02/04/2015
M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'évolution des services de proximité de son ministère avec, notamment, la mise en œuvre de la démarche de modernisation de l'action publique (MAP) à la direction générale des finances publiques pour la période 2013-2018. En effet, dans le cadre de cette démarche, l'implantation des centres des finances publiques, nouvelle désignation des anciennes trésoreries, centres des impôts ou centres des impôts fonciers, ferait l'objet d'un schéma d'adaptation triennal pouvant conduire à la disparition d'implantations locales. Cette situation, si elle venait à se confirmer, tendrait à éloigner l'administration des finances publiques des citoyens, en particulier dans les territoires ruraux où les services publics sont essentiels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les orientations que le Gouvernement entend prendre pour garantir, au meilleur niveau, le maillage nécessaire de nos services publics et préserver les moyens humains.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics publiée le 13/04/2017
Le réseau territorial et les moyens alloués à la direction générale des finances publiques (DGFiP) évoluent en permanence. Cette dernière se doit à la fois d'être présente localement et d'assurer des prestations de qualité. L'amélioration du service à l'usager et de l'efficacité de l'action publique sur l'ensemble du territoire national, est l'une de ses priorités. La DGFiP veille aussi toujours à adapter ses implantations à l'évolution des flux de populations et des attentes des usagers, ainsi qu'à l'évolution des structures territoriales : prise en compte de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), développement de l'intercommunalité, évolution de la carte hospitalière. Ainsi, s'il apparaît que l'implantation d'une structure ne répond plus aux attentes des différents publics, le regroupement de celle-ci sur une unité voisine peut être mis à l'étude. La méthode appliquée par la DGFiP est fondée sur le dialogue et sur l'appréciation des besoins au plus proche du terrain. Les opérations de réorganisation sont réalisées avec l'accord du préfet et à l'issue d'une concertation approfondie avec les élus concernés, les personnels et les organisations syndicales. Cette démarche, qui peut aboutir à la fermeture des structures les moins adaptées, est déconcentrée au plan départemental, sous le contrôle de la direction générale, qui veille à la cohérence des restructurations sur l'ensemble du territoire. Chaque opération de fermeture est ensuite proposée pour validation. Dans cette démarche, la DGFiP s'attache toujours à maintenir et à renforcer sur l'ensemble du territoire national la qualité des missions qu'elle exerce au bénéfice des élus, des contribuables et des partenaires du secteur local.
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