Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 16/04/2015
M. Jean-Paul Fournier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet du devenir de l'hôpital de Ponteils-et-Brésis, situé dans les hautes Cévennes gardoises, au pied du mont Lozère, et, plus largement, sur l'offre sanitaire dans cette zone rurale et montagneuse du département du Gard. En effet, alors que cet hôpital se trouve à près d'une heure de véhicule d'un autre établissement public, son maintien apparaît plus que nécessaire pour permettre un accès aux soins pour la population de ce secteur. Si, aujourd'hui, la gouvernance de l'hôpital est en passe d'être réglée, grâce à un rapprochement directionnel avec l'hôpital d'Alès, le flux des patients, la présence du corps médical ou l'avenir du bâtiment - qui est un ancien sanatorium des années 1930 - sont en question. Le problème que traverse cet établissement est d'abord conjoncturel, avec un déficit de 280 000 euros en 2014, dû à une baisse des dotations annuelles de financement et à une diminution de nombre de patients. Il est, ensuite et surtout, structurel, puisque l'hôpital a du mal à recruter des médecins et à pérenniser leur présence sur le long terme. Toutefois, la présence d'un hôpital au cœur des Cévennes apparaît comme indispensable pour une population vieillissante qui souffre de l'éloignement de la médecine libérale, peu encline à se développer dans les secteurs ruraux. Un projet de maison médicale dans la commune voisine de Génolhac a été initié mais n'a pas abouti pour l'instant. Parallèlement, dans un contexte de raréfaction des services publics en zone rurale, le maintien d'un établissement hospitalier a une valeur symbolique d'autant plus forte que des craintes planent sur l'avenir de la trésorerie de Génolhac ou celui de la ligne de chemin de fer dite cévenole, desservant Marseille et Nîmes, jusqu'à Clermont-Ferrand. L'hôpital est, enfin, un pôle économique de tout premier ordre, qui emploie 140 agents, dans un territoire où l'activité est fragilisée. Aussi, les élus de Ponteils-et-Brésis mais aussi ceux de la communauté de communes des hautes Cévennes, car l'avenir de cet hôpital doit être appréhendé dans le cadre d'un projet de territoire, s'inquiètent d'une restructuration et d'une baisse des effectifs voire d'une fermeture par étape de l'établissement. C'est pourquoi il lui demande quelle est la stratégie de l'État pour l'avenir de l'hôpital de Ponteils-et-Brésis, dans le cadre de la communauté hospitalière du territoire du Gard dont il est membre depuis sa création en 2010, en lien avec les autres établissements du département, à l'instar du centre hospitalo-universitaire (CHU) de Nîmes et de l'hôpital d'Alès. L'avenir de l'établissement doit également être pensé en lien avec les hôpitaux ruraux de ce secteur, en Lozère et dans le département de l'Ardèche tout proche. Plus largement, il l'invite à donner des précisions quant à l'action administrative et financière de l'État, notamment dans le cadre du décret n° 2015-186 du 17 février 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d'isolement géographique, pour l'amélioration de l'offre de soins pour les patients de cette zone rurale et montagneuse.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie publiée le 24/06/2015
Réponse apportée en séance publique le 23/06/2015
M. Jean-Paul Fournier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question concerne le devenir de l'hôpital de Ponteils-et-Brésis, situé dans les Hautes Cévennes gardoises, au pied du Mont Lozère.
Plus largement, ma question porte sur l'offre sanitaire dans cette zone rurale et montagneuse du Gard.
Madame la secrétaire d'État, comme de nombreux territoires ruraux de montagne, une grande partie du département du Gard est en situation d'isolement. Les temps de transport éloignent les services publics des citoyens.
Le centre hospitalier de Ponteils-et-Brésis se trouve à près d'une heure de véhicule d'un autre établissement public.
Son maintien apparaît plus que nécessaire pour permettre un accès aux soins pour la population de ce secteur.
Si, aujourd'hui, la gouvernance de l'hôpital est en passe d'être réglée, grâce à un rapprochement directionnel avec l'hôpital d'Alès, l'avenir de l'établissement paraît quelque peu problématique.
En effet, le flux des patients, la présence du corps médical ou l'avenir du bâtiment, qui est un ancien sanatorium des années trente, sont en question.
Le problème que traverse cet établissement est d'abord conjoncturel, avec un léger déficit de 280 000 euros en 2014, dû notamment à une baisse des dotations annuelles de financement et à une diminution du nombre de patients.
Il est ensuite et surtout structurel, puisque l'hôpital a du mal à recruter des médecins et à pérenniser leur présence sur le long terme.
Toutefois, le maintien d'un hôpital au cur des Cévennes apparaît comme indispensable pour une population vieillissante, qui souffre de l'éloignement de la médecine libérale, peu encline à se développer dans les secteurs ruraux.
Un projet de maison médicale dans la commune voisine de Génolhac, pour lequel je me suis personnellement impliqué, a été initié, mais n'a pas abouti pour l'instant.
Parallèlement, dans un contexte de raréfaction des services publics en zone rurale, le maintien d'un établissement hospitalier est un signe de l'implication de l'État. Il a une valeur symbolique d'autant plus forte que des craintes planent sur l'avenir de la trésorerie de la commune voisine de Génolhac ou sur celui de la ligne de chemin de fer dite« cévenole », desservant Marseille et Nîmes à Clermont-Ferrand.
L'hôpital est enfin un pôle économique de tout premier ordre, qui emploie 140 agents, dans un territoire où l'activité est fragilisée.
Aussi, les élus de Ponteils-et-Brésis, mais aussi ceux de la communauté de communes des Hautes Cévennes- l'avenir de cet hôpital doit en effet être appréhendé dans le cadre d'un projet de territoire -, s'inquiètent d'une restructuration et d'une baisse des effectifs, voire d'une fermeture par étape de l'établissement.
En conséquence, madame la secrétaire d'État, quelle est la stratégie de l'État pour l'avenir de l'hôpital de Ponteils-et-Brésis ? Cette vision doit s'inscrire dans le cadre de la communauté hospitalière de territoire du Gard, dont l'hôpital de Ponteils-et-Brésis est membre depuis sa création en 2010, en lien avec les autres établissements du département, à l'instar du CHU de Nîmes, dont je suis d'ailleurs le président du conseil de surveillance, et, bien entendu, de l'hôpital d'Alès.
L'avenir de l'établissement doit également être pensé en lien étroit avec les hôpitaux ruraux de ce secteur, en Lozère et dans le département de l'Ardèche tout proche.
Plus largement, je vous invite à donner des précisions quant à l'action administrative et financière de l'État, notamment dans le cadre du décret n° 2015-186 du 17 février 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d'isolement géographique, afin d'améliorer l'offre de soins pour les patients de cette zone rurale et montagneuse.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le sénateur, le centre hospitalier de Ponteils-et-Brésis a un rôle important à jouer pour le maintien d'une offre de soins de proximité au cur des Cévennes. Cet établissement offre une activité de médecine, de soins de suite et d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ainsi qu'un service de soins infirmiers à domicile.
Depuis 2012, le Gouvernement mène une action déterminée de réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins. Ce centre hospitalier ne remplit pas les critères fixés par décret pour bénéficier du complément de financement au titre de l'activité isolée que vous venez d'évoquer. Cependant, il ne s'agit là que de l'une des mesures que nous avons prises.
L'introduction d'une disposition en faveur des hôpitaux de proximité dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est venue concrétiser l'un des engagements du pacte territoire-santé. Cette mesure, qui prendra pleinement effet en 2016, a pour objectif de conforter le rôle de ces structures dans l'accès aux soins et de repenser leurs modalités de financement, en s'éloignant d'un modèle uniquement basé sur la tarification à l'activité.
Notre politique vise à accompagner ces établissements, positionnés sur une offre de médecine, de soins de suite et de réadaptation et permettant une prise en charge médico-sociale, vers un rôle de pivot de l'offre de soins dans les territoires les plus fragiles. Le centre hospitalier de Ponteils-et-Brésis en est l'illustration. Il est appelé à jouer un rôle pour le maintien d'une offre de soins de proximité, en complément des médecins généralistes libéraux du secteur, avec lesquels il doit développer de solides collaborations.
La perspective d'une direction commune avec le centre hospitalier d'Alès, fortement encouragée par l'Agence régionale de santé, l'ARS, est également de nature à permettre de sécuriser l'offre de soins, d'améliorer la gestion et de rétablir le dialogue social.
L'élaboration d'un véritable projet de territoire, dans le cadre des futurs groupements hospitaliers de territoire, doit permettre à cet établissement de trouver sa juste place au sein du Gard, en lien avec les autres établissements et les professionnels libéraux, au service des populations les plus isolées.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Fournier.
M. Jean-Paul Fournier. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de vos propos relativement rassurants. Je resterai tout de même très vigilant, car les habitants des Hautes Cévennes ne comprendraient pas qu'on les abandonne alors que leur territoire est déjà en souffrance.
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