Question de M. ROGER Gilbert (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 16/04/2015
M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de prolongement de la ligne de tramway T4, qui doit relier, à terme, la ligne actuelle T4 Aulnay-Bondy au plateau de Clichy-sous-Bois/Montfermeil.
Il desservira notamment l'hôpital intercommunal dans le centre-ville de Montfermeil et sera directement connecté avec le RER B et le projet de TZen3, permettant, avec ses correspondances, des trajets rapides et aisés directement entre Clichy-sous-Bois ou Montfermeil et Paris.
Ce projet est ardemment défendu, depuis de très nombreuses années, par les maires de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil et a été obtenu peu de temps après les émeutes urbaines de 2005. Il doit permettre de désenclaver ces deux communes, qui restent, aujourd'hui, inaccessibles par des transports en commun, alors qu'elles ne se situent qu'à quinze kilomètres de Paris.
Mais ce projet de prolongement du T4 continue de rencontrer l'opposition des maires des communes voisines des Pavillons-sous-Bois et de Livry-Gargan, qui ont usé de nombreux recours pour empêcher, volontairement, ce projet de voir le jour.
Aujourd'hui, c'est le maire de Livry-Gargan, dont la commune doit être traversée par le nouveau tronçon, qui use d'un nouvel artifice en refusant de signer les arrêtés autorisant le début des travaux de dévoiement, qui auraient dû commencer le 23 mars dans les rues de sa commune, alors que le projet a été déclaré d'utilité publique depuis septembre 2013.
Dans l'hommage qu'il a rendu le 7 mars 2015 à notre collègue Claude Dilain disparu, Monsieur le Président de la République a exprimé son soutien à l'arrivée du tramway T4 à Clichy-sous-Bois, et rappelé que sa date de mise en œuvre était 2018.
Il n'est pas acceptable que des élus locaux, au nom d'intérêts clientélistes, freinent un projet qui peut changer le quotidien des Clichois et des Montfermeillois, en facilitant les liaisons de ces deux communes vers les centres d'activité économique ou de formation du département et de la région.
Aussi lui demande-t-il de lui indiquer quelles mesures et instructions le Gouvernement compte prendre pour permettre le démarrage sans délais des travaux de ce projet reconnu d'utilité publique.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 10/06/2015
Réponse apportée en séance publique le 09/06/2015
M. Gilbert Roger. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le prolongement de la ligne de tramway T4, qui doit à terme relier Aulnay-sous-Bois/Bondy au plateau de Clichy-sous-Bois/Montfermeil. Cette ligne desservira notamment l'hôpital intercommunal dans le centre-ville de Montfermeil et sera en connexion avec les RER B et E et le projet de« TZen » sur la RN3, permettant ainsi des correspondances, des trajets rapides et aisés, notamment pour les populations de Clichy-sous-Bois ou de Montfermeil, vers Paris.
Le projet est ardemment défendu depuis de très nombreuses années, voire de trop nombreuses années, par les maires de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil et a été obtenu peu de temps après les émeutes urbaines de 2005. Il doit permettre de désenclaver ces deux communes, qui restent aujourd'hui inaccessibles par des transports en commun alors qu'elles ne se situent qu'à quinze kilomètres de Paris.
Cependant, le projet de prolongement du T4 continue de rencontrer les oppositions des maires des communes voisines des Pavillons-sous-Bois, de Livry-Gargan et du Raincy, qui ont usé de nombreux recours pour l'empêcher volontairement de voir le jour. Aujourd'hui, c'est le maire de Livry-Gargan, dont la commune doit être traversée par le nouveau tronçon, qui use d'un nouvel artifice en refusant de signer les arrêtés autorisant le début des travaux de dévoiement, qui auraient dû commencer le 23 mars dans les rues de sa commune, alors que le projet a été déclaré d'utilité publique depuis le mois de septembre 2013.
Lors de l'hommage qu'il a rendu le 7 mars 2015 à notre collègue disparu Claude Dilain, M. le Président de la République a exprimé son soutien à l'arrivée du tramway T4 à Clichy-sous-Bois, dont il a rappelé que sa mise enuvre était prévue pour 2018. Il a même déclaré : « Nous devons aux Clichois et à Claude Dilain la mise en service rapide du T4. »
Il n'est pas acceptable que des élus locaux freinent au nom d'intérêts clientélistes un projet qui peut changer le quotidien des Clichois et des Montfermeillois, en facilitant les liaisons de ces deux communes vers les centres d'activité économique et de formation, dont les universités, du département et de la région. Aussi, je souhaite savoir les mesures que le Gouvernement entend prendre et les instructions qu'il compte donner pour que les travaux de ce projet reconnu d'utilité publique puissent démarrer sans délai.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Vidalies,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Comme vous, monsieur le sénateur, je suis convaincu de l'importance du prolongement du T4 vers Clichy-sous-Bois et Montfermeil. Cette ligne offrira aux habitants de ces communes un accès rapide aux RER B et E ainsi qu'aux lignes de bus présentes sur la RN3 vers le cur du département. Elle leur offrira également, ainsi qu'aux habitants de Livry-Gargan et des Pavillons-sous-Bois, un accès à la future ligne 16 du Grand Paris Express.
Mais, au-delà de son intérêt en termes de transports pour les communes que cette ligne traversera, ce projet est un élément majeur en vue de la requalification urbaine du plateau de Clichy-Montfermeil. À ce titre, l'État et la région d'Île-de-France se sont fortement engagés en sa faveur et le financent dans le cadre du contrat de plan État-région. Grâce à ce soutien et au travail du syndicat des transports d'Île-de-France - le STIF -, de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau, le projet entre à présent dans sa phase opérationnelle.
Il convient que cette phase de réalisation se déroule dans les meilleures conditions possibles. Comme tout projet de cette dimension, un certain nombre de réseaux doivent être déplacés préalablement à son implantation. C'est le cas du réseau d'eau qui appartient à la commune de Livry-Gargan. Cette dernière a fait part de difficultés financières pour mener à bien les travaux.
Pour gérer au mieux les problèmes qui pourraient survenir, notamment sur ces questions de réseau, et éviter de mettre en péril le calendrier du projet, le Premier ministre a chargé le préfet de Seine-Saint-Denis de réunir au sein d'un comité de pilotage tous les partenaires du projet. Dans ce cadre, les difficultés mises en avant par la ville de Livry-Gargan ont pu être examinées afin de mettre en place un plan de financement adapté. La Caisse des dépôts et consignations accordera des prêts bonifiés, et les discussions se poursuivent en lien avec l'agence de l'eau Seine-Normandie pour les financements complémentaires à apporter.
La question des autorisations de voirie nécessaires à l'exécution des travaux de dévoiement des réseaux sur le territoire de Livry-Gargan, comme vous le soulignez, se pose également. Parallèlement aux travaux du comité de pilotage et pour les alimenter, des réunions techniques sont organisées régulièrement entre les services de l'État et la ville. Dans ce cadre, la délivrance de ces autorisations a été abordée. À la suite de ces échanges, une première série d'arrêtés ont été signés par le maire de Livry-Gargan. Les travaux préparatoires ont d'ailleurs commencé dans les communes des Pavillon-sous-Bois et de Livry-Gargan.
Vous le voyez, l'État s'implique fortement dans la réalisation du T4. Le Président de la République a insisté à plusieurs reprises sur l'importance qu'il attachait à ce projet et au respect du calendrier. C'est une question de respect et d'équité sociale pour un territoire qui vit durement les effets de l'enclavement et d'une certaine relégation.
Je veillerai, aux côtés de la région et du STIF, à faire en sorte que les engagements soient tenus.
Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Roger.
M. Gilbert Roger. « Enfin »,serais-je tenté de dire !
J'espère voir l'inauguration de cet équipement avant la retraite, comme je le disais souvent lorsque j'étais maire. En tout cas, j'ai confiance dans la bienveillance de l'État et dans ses capacités d'organisation pour faire en sorte que des maires ne puissent plus retarder, voire empêcher la mise en service d'un mode de transport moderne et efficace.
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