Question de M. LABAZÉE Georges (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée le 17/04/2015
Question posée en séance publique le 16/04/2015
M. Georges Labazée. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
La semaine européenne de la vaccination commence lundi prochain, le 20 avril. C'est l'occasion pour l'ensemble des acteurs du secteur de la santé de mettre en place des dispositifs, afin de favoriser une meilleure compréhension de la protection vaccinale, tant du point de vue de ses atouts que de la maîtrise de ses risques.
Madame la ministre, tout récemment, des événements tragiques ont mis une fois de plus en cause la sécurité des vaccins. Il s'agissait de vaccins contre les rotavirus. Mais c'est en permanence que les autorités et les professionnels de santé doivent rassurer. Pourquoi une telle méfiance ?
Le vaccin est un médicament particulier à plusieurs titres.
Il est tout d'abord un médicament préventif, qui s'adresse en conséquence à des personnes le plus souvent jeunes et en bonne santé. Le vaccin est ensuite un médicament solidaire, dans la mesure où il n'entraîne pas seulement un bénéfice sur la santé sur le plan individuel, mais permet également de protéger l'entourage des personnes vaccinées. Le vaccin présente enfin une dimension politique, parce que l'obligation vaccinale est définie par la puissance publique. La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 20 mars dernier confirme, d'ailleurs, le caractère obligatoire de la vaccination, affirmant ainsi qu'il n'est pas contraire à la Constitution de 1958 et rappelant la compétence du Parlement pour « définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective ».
Il convient donc aujourd'hui d'utiliser la vaccination de manière adaptée et acceptable pour la population. Cette semaine européenne est l'occasion de répondre aux questions suivantes. Comment faciliter l'accès aux vaccins ? Comment clarifier le rôle des instances participant à la prise de décision ? Comment personnaliser le suivi ? Comment éduquer à la vaccination ?
L'examen prochain par le Sénat du projet de loi relatif à la santé sera pour nous l'occasion de prolonger le débat. Madame la ministre, quelles réponses le Gouvernement entend-il apporter à cette urgence ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. M. Jacques Mézard applaudit également.)
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 17/04/2015
Réponse apportée en séance publique le 16/04/2015
Mme Marisol Touraine,ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le sénateur, la semaine européenne de la vaccination doit être pour nous, comme vous le soulignez, l'occasion de rappeler avec force l'importance de la vaccination. Cette dernière n'appartient pas au passé. Elle a permis de sauver des millions de vies, d'endiguer la propagation de maladies graves, d'éradiquer, par exemple, la variole.
Nous avons de grandes perspectives ; nous avons bon espoir de disposer d'un vaccin contre la dengue. Notre mobilisation reste cependant nécessaire. En effet, le risque de voir ressurgir des maladies existe. De plus, monsieur le sénateur, nous nous inquiétons de la résurgence de foyers de certaines maladies. Ainsi, un foyer de rougeole a été découvert dans un collège alsacien voilà quelques jours, chez des enfants qui n'avaient pas été vaccinés.
Par ailleurs, je veux vous faire part de l'une de mes préoccupations. Aujourd'hui le taux de vaccination des personnes âgées est insuffisant, et les comportements réfractaires s'expriment publiquement. Si nos concitoyens adhèrent de plus en plus à la vaccination - 61 % des Français y étaient favorables en 2010, contre près de 80 % aujourd'hui -, nous constatons que les personnes âgées et à risque ne se font pas vacciner suffisamment. Trois orientations ont donc été adoptées.
Tout d'abord, j'ai mis en place un programme national d'amélioration de la politique vaccinale, et fait le choix de la simplification et de la clarification du calendrier vaccinal.
Ensuite, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, dont nous débattrons dans cette enceinte, comporte plusieurs mesures pour renforcer la couverture vaccinale, notamment l'élargissement de la possibilité de réaliser des vaccins dans les centres de planification et les centres de santé. Les sages-femmes pourront, par exemple, vacciner.
Enfin, le Premier ministre a confié à Mme la députée Sandrine Hurel une mission pour formuler des recommandations visant à améliorer le taux d'adhésion de la population et des professionnels de santé à la vaccination.
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Marisol Touraine,ministre.Vous le constatez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est mobilisé. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.- Mme Hermeline Malherbe applaudit également.)
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