Question de M. de MONTGOLFIER Albéric (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 17/04/2015
Question posée en séance publique le 16/04/2015
M. Albéric de Montgolfier. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d'État, mes chers collègues, je voudrais d'abord remercier par anticipation M. le secrétaire d'État chargé du budget des félicitations qu'il ne manquera pas de m'adresser au sujet de ma réélection à la tête du conseil départemental, ainsi que vient de le faire Ségolène Neuville à l'égard de Mme Malherbe. (Mêmes mouvements.)
Hier, lors de son audition devant la commission des finances et la commission des affaires européennes du Sénat, Michel Sapin a indiqué que le Gouvernement ferait les 50 milliards d'euros d'économies, tous les 50 milliards, mais rien que les 50 milliards. Cette affirmation ne saurait nous surprendre puisque, depuis son annonce au début de l'année 2014, le programme de 50 milliards d'euros d'économies reste invariable.
Toutefois, cette constance peut déconcerter, alors même que le Gouvernement multiplie les annonces nouvelles en termes de recettes comme de dépenses. Je pense notamment au plan en faveur de l'investissement, qui a été annoncé par le Premier ministre la semaine dernière, et qui a fait l'objet d'un amendement hier au Sénat. Ce plan comprend des mesures dont le coût atteint 3,9 milliards d'euros pour la période 2015-2019.
À cet égard, en dépit de nos nombreuses demandes nous en avons fait une hier encore , vos indications concernant la compensation du coût de ces mesures demeurent particulièrement floues, monsieur le secrétaire d'État. Comment allez-vous financer ces 3,9 milliards d'euros ? Serait-il possible de nous apporter des précisions à ce sujet ?
Par ailleurs, la Commission européenne nous invite avec insistance à adopter des mesures additionnelles de consolidation des comptes publics, dont le montant approche 60 milliards d'euros pour les années 2015 à 2017. Il faut d'ailleurs rappeler que la Commission n'identifie que la moitié des 50 milliards d'euros d'économies annoncés par le Gouvernement qui restent fort peu documentés, sauf peut-être pour les collectivités territoriales.
Enfin, le projet de programme de stabilité indique que « le Gouvernement serait [
] prêt à prendre les mesures complémentaires nécessaires pour assurer le respect des cibles nominales ». N'y a-t-il, pas monsieur le secrétaire d'État, une contradiction avec votre volonté de ne pas aller au-delà des 50 milliards d'euros d'économies annoncés, et celle de respecter votre trajectoire de réduction des prélèvements obligatoires ?
Pour résumer, comment allez-vous financer les mesures nouvelles annoncées en faveur de l'investissement ? Comment ferez-vous pour atteindre vos objectifs budgétaires si la conjoncture économique s'avérait moins favorable qu'espéré ? Doit-on craindre, dans cette hypothèse, une hausse de la pression fiscale ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée le 17/04/2015
Réponse apportée en séance publique le 16/04/2015
M. Christian Eckert,secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir(Sourires.), au nom du Gouvernement, je vous présente mes félicitations, ainsi qu'à toutes celles et ceux parmi vous, mesdames, messieurs les sénateurs, qui justifient des mêmes qualités !(Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)
Je vous remercie de votre question. Vous nous interrogez sur la façon de financer les mesures que nous prenons. Je vous éclairerai tout d'abord sur la manière dont nous ne les financerons pas.
Premièrement, nous ne les financerons pas par l'endettement, contrairement à ce que certains ici présents ont fait entre 2002 et 2012, ce qui est clairement inscrit dans les bilans !
M. Jean-Louis Carrère. Très bien !
M. Roland Courteau. C'est déjà bien !
M. Christian Eckert,secrétaire d'État. Deuxièmement, nous ne les financerons évidemment pas par des hausses d'impôts.(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.) Le Président de la République a été très clair sur ce point, ainsi que le Premier ministre. J'ai moi-même eu l'occasion de dire devant le Parlement que je me ferai le greffier de cet engagement.
M. Didier Guillaume. Bravo !
M. François Grosdidier. Vous ferez peser les dépenses sur les autres !
M. Christian Eckert,secrétaire d'État. Rassurez-vous, monsieur le sénateur, tout va bien se passer ! (Souriressur les travées du groupe socialiste.) Si jamais je manquais à mes devoirs de greffier, monsieur de Montgolfier, je vous les invite à me les rappeler !
Je le disais donc, nous financerons ces mesures non par l'endettement ou par des hausses d'impôts, mais par des économies.
M. Charles Revet. Comment ?
Mme Catherine Procaccia. Sur les retraites !
M. Christian Eckert,secrétaire d'État. Je citerai quelques exemples et fournirai quelques preuves. Nous avons mis en place depuis le 1er janvier de cette année - c'était d'ailleurs une nécessité - un certain nombre de mesures pour lutter contre le djihadisme et assurer la sécurité de notre pays. Cet objectif a recueilli d'ailleurs un consensus. Le montant de l'ensemble de ces dépenses, plus quelques autres, s'est élevé très exactement à 960 millions d'euros. Nous les avons financées - vous le savez puisque vous avez reçu communication des décrets d'avance - en trouvant des crédits dans d'autres ministères, de façon parfaitement transparente.
Nous devrons réaliser 4 milliards d'euros d'économies. Je vous les ai décrites hier, même si mes réponses ne semblent jamais suffisamment précises à votre goût. Quoi qu'il en soit, je vous renvoie notamment à l'exécution budgétaire de l'année dernière. Nous avons financé, conformément à ce que nous avions promis, 3,6 milliards de mesures nouvelles en cours d'année, et le déficit s'est révélé moins élevé que prévu.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Christian Eckert,secrétaire d'État. N'ayez donc aucune inquiétude à ce sujet, monsieur de Montgolfier, nous travaillons ensemble et vous recevrez toutes les assurances que vous souhaiterez ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.- Marques d'ironie sur les travées de l'UMP.)
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