Réforme des collèges

Question de M. ABATE Patrick (Moselle - CRC) publiée le 17/04/2015

Question posée en séance publique le 16/04/2015

M. Patrick Abate. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Quarante ans après la loi Haby, le collège est le maillon faible de notre système éducatif. Parce qu'il aggrave les difficultés, il n'est pas le lieu de l'égalité des chances et de l'émancipation. Alors que les collégiens sont à l'âge de la construction individuelle, de la quête d'autonomie, le collège, moment charnière entre l'école et le lycée, est un lieu de sélection, d'échec et de relégation pour un trop grand nombre de nos jeunes.

Nous sommes, comme la ministre, attachés au collège unique, qui ne peut être un collège uniforme. À cet égard, la réforme des collèges soulève un certain nombre de questions.

Le resserrement des programmes autour du socle commun de connaissances et de compétences et la suppression de trois à quatre heures au profit des enseignements pratiques interdisciplinaires, les EPI, sont justifiés par le caractère prétendument austère des enseignements fondamentaux, par opposition au caractère supposé ludique, et donc attractif, des enseignements pratiques. De telles mesures sont-elles véritablement de nature à permettre de lutter contre le décrochage scolaire ?

Le rééquilibrage entre les enseignements fondamentaux et les EPI permettra-t-il d'assurer avec le même niveau d'exigence l'égalité entre ceux qui peuvent bénéficier de l'entrée dans les apprentissages en dehors du système scolaire et ceux qui n'ont que l'école pour apprendre ?

L'organisation des EPI en toute autonomie dans chaque établissement ne risque-t-elle pas de mettre en concurrence les matières entre elles, tout comme les établissements entre eux, et de creuser de fait les inégalités sociales et territoriales ?

Pour ceux qui, comme nous, considèrent avec un grand intérêt l'apprentissage des langues vivantes et anciennes, et qui regrettent que celui-ci soit un moyen de sélection, l'objectif est de rendre cet apprentissage accessible à tous.

La suppression des classes européennes et internationales au profit de l'enseignement de la deuxième langue en cinquième, tout comme la suppression de l'enseignement à titre d'option du latin et du grec au profit d'une sensibilisation dans les EPI ne dissimulent-elles pas en réalité un manque de moyens incompatible avec l'objectif recherché ?

La question des moyens ne peut en effet être écartée : le nombre de 4 000 équivalents temps plein pour 7 100 collèges publics et privés nous paraît insuffisant au regard des défis qui doivent être relevés.

Enfin, nous déplorons l'absence de moyens prévus pour la formation des enseignants, en particulier pour la formation continue, comme le montre un récent rapport de la Cour des comptes.

Eu égard à ces constats, comment sera-t-il possible d'assurer le développement d'un collège de haut niveau, adapté à tous sur l'ensemble du territoire et permettant de lutter contre les inégalités et l'échec scolaire, conditions pourtant sine qua none pour que le collège devienne le terreau du développement des valeurs de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Publiée dans le JO Sénat du 17/04/2015 - page 3897

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville publiée le 17/04/2015

Réponse apportée en séance publique le 16/04/2015

Mme Myriam El Khomri,secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui est actuellement en déplacement en Suisse avec le Président de la République.

Vous le savez, le collège d'aujourd'hui aggrave les inégalités. Najat Vallaud-Belkacem a donc lancé une réforme du collège pour 2016, afin que tous les élèves réussissent et apprennent mieux. Cette réforme consolide les apprentissages fondamentaux, dont le français, les mathématiques et l'histoire. Aucune matière ne perd d'heures. Parallèlement, les programmes sont entièrement revus afin d'être cohérents de la maternelle jusqu'à la troisième.

Il a effectivement été décidé d'intégrer, à l'instar de ce qui se passe dans de très nombreux pays dont les élèves réussissent mieux, des enseignements pratiques interdisciplinaires : il s'agit d'ouvrir les perspectives, de croiser les sujets, de faire travailler les élèves en équipe. Dans la mesure où ce sont les enseignants qui connaissent le mieux les besoins des élèves, la réforme octroie 20 % du temps aux conseils d'administration de chaque collège afin de leur permettre d'organiser ces enseignements interdisciplinaires. Grâce à ces marges de manœuvre, les enseignants pourront répondre au mieux aux besoins des élèves, au plus près de leurs besoins.

La liberté pédagogique donnée aux enseignants est régulée. Les inquiétudes sont compréhensibles, mais il n'est nullement question de fragiliser le cadre national. Cette liberté est encadrée par les horaires nationaux, par les programmes et par les huit nouveaux thèmes de travail définis dans les programmes.

Afin que tous les élèves réussissent, un accompagnement personnalisé sera également mis en place. C'est pour vous comme pour nous une priorité, monsieur le sénateur. Ces temps d'apprentissage en petits effectifs représenteront trois heures en sixième et au moins une heure en cinquième, en quatrième et en troisième.

Pour concrétiser ces engagements, les collèges bénéficieront de nouveaux moyens d'enseignement afin de faciliter les démarches. Ainsi, 4 000 équivalents temps plein travaillé accompagneront la réforme du collège.

Je tiens maintenant à vous répondre précisément sur l'apprentissage des langues, monsieur le sénateur : non, la réforme du collège ne remet pas en cause l'enseignement du latin ; non, les sections internationales ne seront pas supprimées ; non, la réforme ne pénalise pas l'enseignement, par exemple, de l'allemand, auquel, je le sais, vous êtes attaché, ce bien au contraire. Demain, les 13 % d'élèves qui étudient l'allemand comme deuxième langue vivante pourront en commencer l'apprentissage un an plus tôt.

Vous le constatez, la réforme permettra aux élèves des collèges de mieux apprendre et de mieux réussir, en maîtrisant davantage les savoirs fondamentaux et les compétences du monde actuel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Publiée dans le JO Sénat du 17/04/2015 - page 3897