Question de M. ROGER Gilbert (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 10/04/2015
Question posée en séance publique le 09/04/2015
M. Gilbert Roger. Ma question s'adresse à Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, les chaînes, le site web et plusieurs pages Twitter et Facebook du groupe télévisé TV5 Monde ont été victimes, mercredi 8 avril, vers vingt-deux heures, d'une attaque informatique revendiquée par le groupe islamiste Cyber Caliphate.
Ce n'est pas la première cyberattaque de ce groupe, qui a déjà détourné le compte Twitter du Centcom, le centre de commandement américain au Moyen-Orient et en Asie centrale, et a pris le contrôle durant plusieurs minutes de celui de l'hebdomadaire américain Newsweek, en février. Mais ces deux attaques étaient de moindre envergure que celle dont a été victime la chaîne TV5 Monde.
Une fois de plus, les terroristes prennent pour cible la liberté d'expression et d'information que symbolise la chaîne francophone internationale TV5 Monde, diffusée dans plus de deux cents pays dans le monde.
Je sais que la détermination du Gouvernement pour combattre le terrorisme est totale. En raison de la situation exceptionnelle que connaît la France depuis les attentats terroristes des 7, 8 et 9 janvier, le Président de la République, François Hollande, a déjà pris la décision de recruter 250 effectifs supplémentaires dans le domaine du renseignement : 185 à la DGSE, la direction générale de la sécurité intérieure, et 65 à la DPSD, la direction de la protection et de la sécurité de la défense, afin de renforcer notre cyberdéfense et de recruter des experts et des analystes.
Le projet de loi sur le renseignement et sur la lutte contre le terrorisme devrait être examiné par le Parlement dans les prochaines semaines afin de renforcer les moyens d'action des services de renseignement, dans le respect de la liberté des Français.
Monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer dès à présent quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour identifier les auteurs de ces attaques terroristes contre TV5 Monde, et quels dispositifs spécifiques seront mis en œuvre pour lutter contre les cyberattaques ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 10/04/2015
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2015
M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Laurent Fabius, Fleur Pellerin et moi-même avons rencontré ce matin sur le site de TV5 les équipes de cette chaîne, fortement choquées par cette cyberattaque intervenue dans la nuit.
Cette chaîne, qui diffuse bien au-delà de nos frontières, a vocation à véhiculer, partout dans le monde, les valeurs de liberté que porte notre pays.
Dès ce matin, le parquet de Paris a saisi la direction centrale de la police judiciaire et la direction générale de la sécurité intérieure pour conduire l'enquête. Même s'il faut laisser à celle-ci le temps de se déployer, la présomption est forte que cet acte ait été commis par des groupes animés d'intentions terroristes.
Mesdames, messieurs les sénateurs, notre mobilisation est forte, et a commencé bien avant cet acte, pour conforter les moyens des services de renseignement afin qu'ils puissent lutter efficacement contre les attaques de ce type.
Tout d'abord, comme vous l'avez souligné, nous avons considérablement renforcé leurs moyens. Depuis le début du quinquennat, 432 emplois supplémentaires ont été créés au sein de la DGSI, la direction générale de la sécurité intérieure, dont le budget a par ailleurs été accru de 10 millions d'euros par an, afin de lui permettre d'acquérir les meilleurs moyens technologiques.
Après les attentats du mois de janvier, le Président de la République et le Premier ministre ont décidé d'augmenter encore de 500 postes les effectifs de la DGSI, ce qui signifie le recrutement de nouveaux analystes, informaticiens et linguistes, dont certains sont compétents pour lutter contre la cybercriminalité.
Par ailleurs, 106 emplois supplémentaires seront créés au sein de la direction centrale de la police judiciaire, notamment au sein de la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements, ou PHAROS, et de l'office central de lutte contre la cybercriminalité.
De nouveaux moyens budgétaires ont également été consentis : 233 millions d'euros sur trois ans, dont 80 millions d'euros permettront la modernisation des moyens numériques et technologiques du ministère.
Nous avons enfin mis en place de nouveaux instruments juridiques : d'une part, la loi du 13 novembre 2014, qui autorise le blocage administratif des sites et la possibilité de procéder à des perquisitions à distance sur les ordinateurs ; d'autre part, le projet de loi sur le renseignement, texte qui sera discuté prochainement, et dont je veux dire très solennellement devant votre assemblée qu'il est destiné à protéger les Français contre ce type d'atteintes aux libertés. Ce texte, tout en respectant scrupuleusement les libertés publiques, dotera nos services de renseignement des moyens dont ils ont besoin, sous le contrôle d'une haute autorité administrative et de l'instance juridictionnelle qu'est le Conseil d'État. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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