Question de M. DOMINATI Philippe (Paris - UMP) publiée le 10/04/2015
Question posée en séance publique le 09/04/2015
M. Philippe Dominati. Monsieur le président, mesdames, mes chers collègues, ce gouvernement semble être depuis longtemps entré dans la spirale de l'échec, au point de paraître s'y être accoutumé ; les Français, d'ailleurs, ne manquent jamais une occasion de le lui signifier. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)
M. Roger Karoutchi. Très bien !
M. Philippe Dominati. Ma question porte sur la gestion quotidienne des sociétés d'État placées directement sous le contrôle du Gouvernement.
En quelques jours, nous avons appris d'abord que, après Alstom, Areva se trouvait au bord de l'abîme, sa capitalisation boursière ayant fondu de moitié en un an. Nous avons appris ensuite la liquidation de la SNCM, puis nous avons vu le Président de la République obligé d'intervenir en urgence, le week-end dernier, pour corriger la campagne de communication de la RATP. (M. Roger Karoutchi s'esclaffe.)
Et que dire aussi de la grève à Radio France, dont Mme Morin-Desailly a signalé qu'elle durait depuis vingt-deux jours. Voilà vingt-deux jours qu'une poignée d'agents bloque cette entreprise,
Mme Éliane Assassi. « Une poignée d'agents », vraiment ?
M. Philippe Dominati.
alors que les dotations qui lui sont allouées par l'État sont supérieures aux recettes des treize sociétés privées émettant sur l'ensemble du territoire national ! À la vérité, ce groupe est sans doute l'une des seules sociétés de radio à n'avoir pas profité de la révolution numérique pour réaliser des économies d'échelle.
Depuis hier, malgré le conflit dramatique des pilotes d'Air France il y a quelques mois, qui a mis la compagnie nationale à genoux, les aiguilleurs du ciel sont en grève dans notre pays. Cette grève paralyse 40 000 voyageurs et entraîne l'annulation de 350 vols par jour, alors même que, contrairement au reste de l'Europe, la France est l'un des seuls pays où les contrôleurs et les aiguilleurs du ciel profitent d'un statut privilégié d'agent de l'État.
Mme Éliane Assassi. Et voilà ! On vous reconnaît bien là !
M. Philippe Dominati. Telle est la situation dans laquelle nous nous trouvons !
Ma question est donc la suivante : ces événements sont-ils liés à une tactique, une habileté de votre part, monsieur le secrétaire d'État, ou bien à votre méthodologie du dialogue social ? Ou bien avez-vous baissé les bras, une fois de plus, face à ce qui relève de votre responsabilité quotidienne ?
Les Français sont conscients de votre manière de gérer l'argent public. Nous sommes inquiets ! Si vous avez besoin d'aide, si vous ne savez pas comment faire, demandez-le nous et ne laissez pas ce gaspillage se perpétuer ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée le 10/04/2015
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2015
M. Christian Eckert,secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le sénateur, quel tableau !(Eh oui ! sur les travées de l'UMP.) Vous faites vraiment dans la nuance... Pourtant, n'avez-vous pas eu l'occasion, avec votre majorité - je veux parler de la précédente majorité - de gérer un certain nombre des situations que vous avez citées ?(Protestations sur les mêmes travées.)
Vous rappelez le cas du groupe AREVA, mais vous auriez aussi bien pu parler de la société UraMin, par exemple.
M. Jean Desessard. Eh oui !
M. Christian Eckert,secrétaire d'État. Lorsque vous évoquez la situation d'Air France ou de la RATP, ne manquez-vous pas un peu de mémoire ?
M. Philippe Dominati. Cela fait deux ans, tout de même, que nous ne sommes plus au pouvoir !
M. Christian Eckert,secrétaire d'État. Plutôt que de dresser comme vous un tableau tout en nuances, je voudrais vous apporter plusieurs réponses précises.
Concernant par exemple la RATP, il ne vous a pas échappé - le Premier ministre l'a dit - que l'entreprise a sans doute manqué de discernement et que l'émotion suscitée a été légitime. Mais ne mélangeons pas tout ! La RATP est une entreprise publique qui fonctionne bien, et qui présente à la fois de bons résultats et un taux de conflictualité particulièrement bas.
Au sujet du transport aérien et de la grève des contrôleurs aériens, les revendications exposées par ces agents qui relèvent de l'administration de l'État ne sont pas nouvelles. En vérité, elles sont connues et en cours de traitement. En effet, une réunion intersyndicale est programmée de longue date pour lundi prochain, tandis qu'une seconde est prévue le 20 avril.
Le dialogue social est donc en cours et, compte tenu du travail déjà engagé, la grève de ces deux derniers jours ne nous semble pas être une réponse adaptée.
Enfin, puisque vous l'évoquez, Radio France est un sujet d'inquiétude, même si la peur ne supprime pas le danger. Mais pourquoi ce conflit social s'est-il installé dans la durée ? Parce que l'État a laissé dériver une entreprise pendant dix ans !(Protestations sur les travées de l'UMP.)
Les réformes nécessaires n'ont pas été réalisées ni même anticipées. La trajectoire prévue dans le contrat d'objectifs et de moyens n'était pas financée. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
M. Didier Guillaume. Regardez les budgets !
M. Christian Eckert,secrétaire d'État. Ce contrat, je vous le rappelle, a été négocié en 2010 et était totalement inconséquent !
La ministre de la culture et de la communication a permis que le dialogue reprenne, sous son égide. Elle a demandé à Mathieu Gallet, président de Radio France, de lui remettre un projet, sur lequel nous nous sommes prononcés. Aujourd'hui, la ministre a pris à bras-le-corps la question de la résolution de ce conflit et travaille à la réalisation d'une médiation. Suivez les événements et l'actualité vous répondra !(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Raffarin. « Suivez les événements » ?...
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