Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 26/03/2015
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'entreprise NTN-TE (New Technology Network Transmissions Europe) en général et le site d'Allonnes dans la Sarthe en particulier.
L'activité industrielle de l'entreprise NTN en Europe date de 1999, en lien étroit avec Renault qui lui cède son activité interne de transmissions par le biais de l'article 122-12 de l'ancien code du travail. Dans un deuxième temps elle acquière en 2007 la société nationale de roulements (SNR), filiale à 100 % Renault.
L'entreprise NTN est fortement impactée par la logique de Renault qui externalise une partie importante de sa production.
À Allonnes, son activité industrielle est en sous-capacité par rapport à la demande principalement à cause du manque d'investissement dans ses moyens de production.
Parallèlement, la direction utilise une très forte proportion d'intérimaires - 193 en moyenne sur les cinq dernières années - et fait part d'un projet de délocalisation d'un tiers de l'activité NTN-TE, ramenant la production de cinq millions de transmissions à trois millions.
Saisie par les salariés, l'inspection du travail a établi un rapport incriminant NTN-TE pour un emploi abusif de l'intérim.
Les salariés contestent également le fait qu'une entreprise qui utilise abusivement du travail précaire et qui projette une délocalisation puisse percevoir de la part de l'État des aides publiques, dont 724 000 euros de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
Ils estiment également qu'au regard de l'intérêt général et de l'avenir de leur entreprise il serait souhaitable de garantir le savoir-faire d'un site industriel comme celui d'Allonnes en développant son activité, en pérennisant l'emploi et en développant la formation.
Il lui demande quelle est la position du Gouvernement face à l'ensemble des points soulevés.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 06/08/2015
L'entreprise NTN-TE (New Technology Network-Transmissions Europe) est un équipementier automobile de rang 1 spécialisé dans la conception et la fabrication d'éléments de transmissions pour le secteur automobile (tendeur courroie, joint de transmission, roulement de roue, roulement à billes, roulement à rouleaux coniques, galet à aiguille.... ). Filiale du groupe international d'origine japonaise NTN, NTN-TE est issue de l'accord de partenariat signé en 1998 entre le groupe NTN « spécialiste du roulement et des joints de transmissions », et le groupe Renault « constructeur automobile ». L'entreprise possède deux usines en France dont le site d'Allonnes en Sarthe spécialisé dans l'usinage et l'assemblage des joints de transmission. L'usine d'Allonnes emploie près de 800 salariés dont 150 intérimaires. L'entreprise NTN-TE a rencontré des difficultés financières et une baisse d'activité depuis quelques années. En 2013, un plan de redressement a été mis en uvre en vue d'améliorer l'excellence opérationnelle et la productivité de l'entreprise. Ce plan s'est accompagné en juin 2014 d'un projet d'investissement de plusieurs millions d'euros en vue notamment de faire monter en gamme et en valeur la production du site d'Allonnes en se concentrant sur des produits à plus haute valeur ajoutée à destination de ses clients Premium basés en Europe de l'Ouest. Ce projet s'accompagne de la délocalisation partielle des produits à plus faible valeur ajoutée vers le site NTN de Sibiu en Roumanie pour produire à proximité des usines d'assemblage de ses clients implantées en Europe de l'Est, notamment le groupe Renault et son usine roumaine Dacia. Cette délocalisation devrait entrainer la suppression d'une centaine d'emplois d'intérimaires d'ici 2017. Cette stratégie de montée en gamme de la production du site d'Allonnes et le plan d'investissement afférent doivent être prochainement avalisés par la direction japonaise de la filiale NTN-TE. À ce jour, aucune aide directe de l'État, notamment en matière de formation et d'emploi, n'a été accordée pour accompagner ce projet. Concernant le recours à l'intérim, l'inspection du travail après avoir constaté un niveau particulièrement élevé d'intérimaires par l'entreprise, a mené une action ferme de rappel à la règle et des sanctions encourues et exigé la mise en place d'un plan de résorption de l'intérim auprès de l'entreprise afin de la ramener dans la norme. Les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Pays-de-Loire resteront vigilants sur la situation de l'emploi et suivront avec attention les engagements du groupe NTN dans sa stratégie de montée en gamme du site d'Allonnes, afin de préserver et enrichir son savoir-faire et ses outils de production dans un secteur automobile fortement concurrentiel.
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