Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 26/03/2015
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les menaces qui pèsent sur le Grand Conseil de la Mutualité (GCM).
Le Grand Conseil de la Mutualité est un organisme reconnu d'utilité publique et régi par le livre III du code de la mutualité. Avec ses 840 salariés, dont 520 praticiens, il regroupe 27 centres de soins et un foyer de personnes âgées. Il joue un rôle social et sanitaire indispensable dans les Bouches-du-Rhône, en recevant un public nombreux (près d'un million de passages) et en soignant plus de 200 000 personnes chaque année.
Or, la dégradation de sa situation économique et financière a conduit à un plan de redressement sur dix ans arrêté par le tribunal de grande instance de Marseille le 7 mai 2013. Le montant de la dette s'élevait alors à 27 millions d'euros, dont près de 7 millions ont déjà été remboursés fin 2014. Toutefois, le GCM court le risque évident d'une rupture de trésorerie, lié au poids de sa dette.
En conséquence, il lui demande quelles aides elle compte apporter, de manière urgente, afin d'assurer la pérennité du Grand Conseil de la Mutualité et sa pratique d'une médecine de proximité essentielle à la réduction des inégalités dans le domaine de l'accès aux soins.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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