Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - UMP) publiée le 26/03/2015
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conditions d'exploitation de la ligne ferroviaire Paris-Caen-Cherbourg.
Il constate que de nombreux incidents sur cette ligne sont signalés par les usagers ces derniers mois, lesquels semblent aller au-delà de problèmes d'exploitation occasionnels.
Il existe en effet une certaine permanence des difficultés sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg : retards à répétition, rames auxquelles manquent des wagons, wagons sans motrice, manque d'information des voyageurs
Cette ligne est pourtant fréquentée par 7 000 usagers chaque jour, dont 2 000 abonnés.
Il s'agit d'un axe essentiel pour la desserte du département du Calvados notamment et, partant, pour son attractivité. C'est également un lien vital avec la capitale, tant pour le département que pour la ville de Caen. Les conséquences de ces dysfonctionnements impactent donc le développement du territoire.
À titre d'explication, la SNCF évoque régulièrement l'état du réseau, les tensions sur le matériel roulant ou encore des dysfonctionnements sur certains sites de maintenance.
Cet état de fait n'est pourtant pas une fatalité mais le résultat d'un sous-investissement dans les infrastructures doublé d'une vétusté du matériel roulant qui nécessite une maintenance plus lourde. Ainsi, cette ligne déjà fragilisée se trouve particulièrement sensible au moindre incident.
Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser la stratégie de retour à une situation normale sur ligne ferroviaire Paris-Caen-Cherbourg et les moyens qui y seront réellement affectés.
Ce retour à la normale, dans l'intérêt des territoires concernés, est d'autant plus légitime qu'en parallèle de la dégradation des conditions de service, les tarifs pour les usagers ont augmenté de manière significative.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 11/06/2015
La ligne Paris-Caen-Cherbourg, exploitée au travers de la convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET) signée entre l'État et la SNCF, a connu des problèmes matériels et d'infrastructures entraînant une détérioration du service offert aux usagers au cours du dernier trimestre de l'année 2014. Les services du secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont sollicité SNCF Mobilités à propos de ces problèmes. Toutes les mesures requises pour garantir un retour rapide à la qualité de service que sont en droit d'attendre les voyageurs ont été entreprises. Face aux fragilités que ces événements ont révélées, l'État a demandé à l'exploitant de la ligne d'engager, au-delà des mesures déjà prises, un plan d'actions de grande ampleur sur l'ensemble des lignes d'équilibre du territoire en Normandie pour garantir une exploitation robuste de ces dernières. Le secrétaire d'État chargé des transports a souhaité que la SNCF assure toute la transparence sur ces mesures. C'est la raison pour laquelle le préfet de la région Basse-Normandie a organisé une réunion d'information sur ces sujets le 4 mai dernier, en présence du président de SNCF Mobilités. La SNCF s'interroge par ailleurs sur la politique d'accès aux trains de la ligne TET Paris-Caen-Cherbourg. Ce sujet fait partie de ceux sur lesquels a travaillé la commission « Avenir des TET », présidée par le député Philippe Duron et chargée de réfléchir à la clarification de l'offre TET. Les recommandations de la commission permettront d'éclairer les évolutions envisageables du périmètre des trains d'équilibre du territoire et de leur politique commerciale. Les conclusions de cette commission doivent être présentées et débattues dans les commissions compétentes du Parlement préalablement à toute décision du Gouvernement.
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