Question de M. PINTAT Xavier (Gironde - UMP) publiée le 26/03/2015
M. Xavier Pintat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques de dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements hospitaliers. Alors que leur diplôme est reconnu au grade du master (bac + 5), il apparaît urgent d'ouvrir des négociations avec ces professionnels pour remédier au décalage avec leur rémunération, équivalente aujourd'hui à celle d'un niveau bac + 2. Faute de revalorisation de ces postes en milieu hospitalier, le risque est grand qu'ils soient délaissés au profit d'un exercice libéral. À moyen terme, cela peut poser problème pour garantir la prise en charge de patients avec des pathologies lourdes. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour remédier au manque d'attractivité d'une carrière hospitalière pour cette profession au regard du niveau des compétences.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 22/10/2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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