Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 19/03/2015
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en œuvre du programme « Ambition Bio 2017 ». À la fin de l'année 2012, 4,6 % des exploitations françaises étaient des exploitations biologiques, valorisant plus de 3,7 % de la surface agricole utile (SAU) française. Ce secteur a bénéficié du plan « agriculture biologique : horizon 2012 », arrivé à échéance à la fin de l'année 2012, sans toutefois atteindre l'objectif initial fixé à 6 % de SAU en agriculture biologique. Par ailleurs, le développement de ce secteur reste contrasté selon les filières et les régions.
Afin de donner un élan supplémentaire au développement de l'agriculture biologique en France, sous l'impulsion du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, un programme national « Ambition Bio 2017 », s'inscrivant dans le projet agro-écologique « Produisons autrement » a été élaboré, en concertation avec les acteurs concernés. Un premier objectif est fixé dans la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique : doubler le pourcentage de surface agricole en agriculture biologique d'ici fin 2017 par rapport à 2012. Il est complété par d'autres objectifs opérationnels, quantitatifs et qualitatifs, définis pour l'ensemble des composantes de la filière que sont la production, la transformation et la commercialisation, en lien avec la consommation. Ce programme a été préparé après une large concertation régionale permettant de mieux appréhender les spécificités régionales et celles des différentes filières. Un comité de pilotage national, associant les représentants professionnels et l'administration, a été mis en place. Ainsi, les propositions d'orientations du programme « ambition bio 2017 » ont été soumises aux différents représentants professionnels à la fin du mois d'avril 2013 ; le programme qui en découle a été présenté à la fin du mois de mai suivant.
Il lui demande s'il lui est possible de dresser un premier bilan de ce programme en Limousin, ainsi que des crédits engagés en la matière pour 2015.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 21/05/2015
Afin de donner un élan supplémentaire au développement de l'agriculture biologique en France, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a souhaité mettre en place le programme « ambition bio 2017 ». Ce programme, élaboré en 2013 en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs concernés, tant au niveau national que régional, a un objectif général de doublement de la part des surfaces en bio d'ici la fin de l'année 2017, associé à un objectif ambitieux de développement de la consommation. Il s'articule autour de six axes pour développer la production, structurer les filières, développer la consommation et conquérir de nouveaux marchés, renforcer la recherche, son pilotage et la diffusion des résultats, former les acteurs agricoles et agroalimentaires et adapter la réglementation. L'élaboration puis le suivi de ce programme au niveau national sont assurés par un comité de pilotage, coprésidé par le cabinet du ministre et l'association des régions de France. Pour décliner ce programme national dans les régions, il est prévu la mise en place d'une instance de pilotage des programmes au niveau régional. Il s'agit d'une instance de concertation et de coordination, copilotée par l'État et la région, regroupant l'ensemble des acteurs concernés de l'amont à l'aval. Pour le Limousin, la déclinaison régionale a fait l'objet d'un comité de pilotage le 16 janvier 2015 au cours duquel la gouvernance a été définie et une ébauche de programme régional présentée. Ce travail, initialement prévu fin 2014, a été retardé pour satisfaire le souhait du conseil régional de disposer d'une évaluation du précédent programme en faveur du développement régional de l'agriculture biologique sur la période 2011-2013. Les conclusions de cette évaluation ont été globalement favorables et ont amené le conseil régional à donner son aval pour engager un nouveau programme 2015-2017 conformément à la démarche nationale. Par ailleurs, les discussions relatives aux modalités de mise en uvre en Limousin des dispositifs d'aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique ont été engagées. Les aides au maintien pourraient être ciblées sur les producteurs exploitant la totalité de leurs surfaces en bio et limitées à une durée de 5 ans, alors que les producteurs mixtes bénéficieraient de cette aide de façon plus limitée dans le temps pour tenir compte des aides au maintien dont ils ont bénéficié dans la programmation précédente. La maquette financière envisagée actuellement est de 16 millions d'euros pour ces aides et celles à la conversion. Elle fait l'objet d'une large concertation avec les partenaires professionnels et sera soumise à révision à mi-parcours du programme régional FEADER en fonction des résultats obtenus.
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