Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 19/03/2015

M. François Marc rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°13576 posée le 06/11/2014 sous le titre : " Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 589

Transmise au Ministère de l'économie et des finances


La question est caduque

Page mise à jour le