Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 19/03/2015
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en place du logo « Fleur de France ».
En effet, considérant de façon positive cette idée de labellisation de leur production, les professionnels horticoles s'inquiètent toutefois des conditions d'obtention, pour l'heure assez vagues, dudit label.
L'objectif initial était de permettre un étiquetage du pays de production sur tous les produits de l'horticulture ornementale, cette solution offrant l'avantage de ne générer aucun surcoût excessif aux producteurs français.
Aujourd'hui, il semblerait que l'obtention du logo soit conditionnée à un certain nombre de contraintes de certification regroupées dans un cahier des charges précis et contraignant et que les producteurs doivent également payer un organisme de certification (inscription, contrôles, mises à niveau de l'exploitation).
Si ces conditions de labellisation sont appliquées, elles mettront en péril les horticulteurs les moins solides financièrement alors même qu'ils respectent tout autant les normes sociales environnementales françaises qui sont les plus dures d'Europe. Les contraintes supplémentaires dues à la labellisation condamneraient à terme les petits producteurs français.
Considérant que cette labellisation doit, au contraire, permettre de valoriser auprès des consommateurs la production horticole française et ainsi donner de nouvelles perspectives à ce secteur, il lui demande que le logo « Fleur de France » soit attribué aux producteurs français sans nécessité d'une certification ou d'un cahier des charges plus contraignant que la réglementation déjà existante.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 02/07/2015
La production horticole française, qui concerne plus de 4 000 entreprises, emploie environ 21 000 équivalents temps plein sur 17 000 hectares, dont environ 1 200 hectares de serres. Ces productions s'inscrivent dans l'économie des territoires et dans des démarches de qualité (label rouge, « plante bleue », indication géographique protégée notamment). Le Gouvernement est attaché au maintien et au développement de cette production française. Au début de l'année 2014, à l'instigation du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, les professionnels du secteur horticole ont décidé de mettre en place le label « fleurs de France », afin de permettre l'identification des productions de l'horticulture ornementale et des pépinières françaises par les consommateurs. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a apporté son soutien à cette démarche à plusieurs reprises, notamment lors du salon du végétal qui s'est tenu à Angers au mois de février et lors d'une visite au marché international de Rungis le 21 mai 2015. Le label « fleurs de France » est une démarche privée, portée et gérée par les professionnels du secteur horticole qui en fixent les conditions et les coûts d'accès. Ces conditions garantissent l'origine française des fleurs et plantes vendues sous ce label. Un accès simplifié à l'utilisation du label est prévu pour les producteurs déjà engagés dans des démarches qualité faisant l'objet d'une certification telle que, par exemple, « plante bleue ». Le coût pour les entreprises correspond à celui des contrôles indispensables pour garantir sa crédibilité. La réussite de ce label, importante pour la filière, passe en effet par son ouverture et l'implication du plus grand nombre d'opérateurs.
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