Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - UMP) publiée le 19/03/2015
M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international que l'Assemblée des Français de l'étranger se compose désormais de 90 membres désignés au suffrage indirect par les 443 conseillers consulaires en leur sein.
Il lui indique que les débats de l'Assemblée des Français de l'étranger sont ouverts au public et font l'objet d'un compte rendu écrit qui est ensuite mis en ligne sur le site internet de l'assemblée.
Cependant, la très grande majorité des 443 conseillers et 68 délégués consulaires - qui ne sont pas membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - et qui pour des raisons évidentes de coût ne peuvent pas se rendre à Paris deux fois par an pour assister en direct aux sessions de l'Assemblée des Français de l'étranger, souhaiteraient pouvoir disposer d'un outil pour suivre en temps réel les séances de travail de l'assemblée.
Il lui demande, par conséquent, si une retransmission vidéo des débats de l'Assemblée des Français de l'étranger pourrait être mise en place sur le site internet de l'assemblée afin, d'une part, que les élus consulaires puissent suivre, soit en direct, soit en rediffusion, les débats de l'Assemblée des Français de l'étranger et, d'autre part, que le public puisse avoir accès à une banque de données vidéo sur les travaux de l'assemblée, ce qui permettra une meilleure publicité de ses travaux, à l'instar de ce qui se fait dans de nombreuses institutions.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 28/05/2015
Le ministère des affaires étrangères et du développement international a fait procéder à l'évaluation du coût d'une retransmission video des débats de l'Assemblée des Français de l'étranger. Il s'avère que ce coût est très élevé et reviendrait à doubler le coût de l'organisation d'une session de l'Assemblée des Français de l'étranger, toutes dépenses confondues. Bien que conscient de l'intérêt d'assurer une plus grande publicité des travaux de l'Assemblée des Français de l'étranger, le ministère des affaires étrangères et du développement international doit prendre sa part à la réduction des déficits publics, dans un contexte de très forte contrainte budgétaire. En conséquence, il ne mettra pas en place la retransmission video des débats de l'Assemblée des Français de l'étranger. La transcription des débats à l'AFE est mise en ligne sur le site de l'Assemblée et est ainsi consultable par l'ensemble des élus des Français de l'étranger.
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