Question de Mme DOINEAU Élisabeth (Mayenne - UDI-UC) publiée le 19/03/2015
Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques observée dans les hôpitaux. Il existe un véritable décalage entre le niveau statutaire et salarial et les compétences exercées, décalage qui entraîne une chute de l'attractivité des postes d'orthophonistes hospitaliers.
Cette réalité a de réelles conséquences, en termes d'accès aux soins pour les patients mais également en termes de reconnaissance de la profession. Le constat porté sur la profession des orthophonistes est partagé par bon nombre de professions paramédicales, dont les masseurs-kinésithérapeutes qui connaissent une situation similaire.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi relatif à la santé (n° 2302 Assemblée nationale XIVème législature), les professionnels de santé non médecins n'ont, à l'heure actuelle, pas été consultés, alors qu'ils représentent la majorité des acteurs de santé de premier recours et qu'ils assurent un service de proximité indispensable pour nos concitoyens.
Ainsi lui demande-t-elle, d'une part, s'il est possible d'ouvrir instamment de véritables négociations avec les représentants des orthophonistes et, plus largement, avec les différentes professions paramédicales, d'autre part, d'intégrer ces professionnels aux travaux de préparation du projet de loi relatif à la santé.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 22/10/2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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