Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 19/03/2015
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations des agriculteurs biologiques à la suite de l'annonce, par arrêté du 7 mars 2015, d'une diminution de 25 % sur les aides au maintien pour la récolte de 2014, qui seront versées, de surcroît, avec trois mois de retard. Les acteurs de la filière, producteurs, coopérateurs et opérateurs, demandent au Gouvernement de trouver une solution. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 18/06/2015
Les paiements des aides directes sont réglementairement effectués au cours de la période comprise entre le 1er décembre et le 30 juin de l'année civile suivante. Les États membres pouvaient au titre de la campagne 2014, avant le 1er décembre 2014 et uniquement à partir du 16 octobre 2014, payer des avances. Puis, début décembre, est versé l'essentiel des soutiens directs à l'ensemble des agriculteurs français, dont les producteurs en agriculture biologique, qui, par ailleurs, ont pu percevoir en complément fin décembre une avance sur les aides couplées à la production biologique, et notamment les aides au maintien de l'agriculture biologique. Le paiement des soldes pour les paiements relatifs au maintien et à la conversion en agriculture biologique a été réalisée lors de la première quinzaine de mars 2015. Face à la progression des surfaces en agriculture biologique en 2014, l'enveloppe d'aides mobilisée, bien qu'en augmentation de 16 millions d'euros (passant de 87 millions d'euros en 2013 à 103 en 2014, conformément aux engagements du programme Ambition BIO 2017), ne permettait pas de répondre à l'ensemble des demandes au niveau maximum. Un stabilisateur budgétaire devait donc être appliqué. En cohérence avec l'objectif de soutenir le développement de l'agriculture biologique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a annoncé le 17 mars 2015 le déblocage de moyens nationaux supplémentaires permettant à chaque producteur bio d'être aidé au niveau initialement prévu pour 2014. Cette aide sera versée durant l'été. Depuis 2012 le Gouvernement fait du développement de l'agriculture biologique une priorité. C'est le sens du plan « Ambition BIO 2017 » présenté en 2013 dont l'objectif est le doublement des surfaces conduites en agriculture biologique d'ici 2017. Pour y parvenir les moyens financiers dégagés par le Gouvernement sont sans précédent. Ainsi, pour la période 2015-2020, la réforme de la politique agricole commune négociée par les autorités françaises permettra de doubler les aides à la bio. Sur l'ensemble de la période 2015-2020, cet encouragement à la bio représentera ainsi une enveloppe moyenne de 160 millions d'euros par an.
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