Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 19/03/2015
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance du doctorat non médical. Les docteurs en sciences biologiques sont au cœur de la mise en place des nouvelles technologies en matière de diagnostic en biologie médicale. Or, n'étant pas titulaire d'un diplôme universitaire de technologie (DUT), ils ne peuvent pas réaliser ou valider techniquement les examens en biologie médicale, ni les valider biologiquement n'étant ni médecins biologistes, ni pharmaciens biologistes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter les réponses idoines.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 14/07/2016
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), seul le corps des ingénieurs offre des métiers pour lesquels la valorisation de doctorats (en sciences) présente une certaine pertinence. Ainsi, les métiers d'ingénieur de recherche hospitalière, de biostatisticien, bio informaticien et de chef de projet de recherche clinique, principalement exercés en CHU, peuvent bénéficier d'une réelle plus-value apportée par des titulaires de doctorats en sciences en termes de compétences, de méthodologie et de savoir-faire. Une réflexion est actuellement en cours avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de l'application de l'article L. 412-1 du code de la recherche, afin d'ouvrir les recrutements d'ingénieurs aux titulaires de doctorats en sciences en valorisant leur parcours universitaire. De plus, la période de préparation du doctorat sera prise en compte pour la détermination de l'échelon de classement dans certains corps (ingénieur ou directeur d'hôpital, par exemple) des personnes qui antérieurement à leur nomination n'avaient pas la qualité de fonctionnaires.
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