Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP) publiée le 19/03/2015
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir des travaux publics (TP) en Bourgogne. En effet les entreprises de travaux publics subissent une crise sans précédent qui rappelle celles de 1983 et 1993. Depuis 2007 l'activité subit de forts soubresauts à telle enseigne qu'au plan national ce sont 22500 emplois que les TP ont perdus. De surcroît, les dotations de l'État subissent une baisse drastique : moins de 1,5 milliard d'euros en 2014, moins de 6 milliards d'euros en 2015, les carnets de commande sont atones et les trésoreries exsangues. Les entreprises de travaux publics de Bourgogne sont aux abois, les congés payés et les budgets de formations ont été consommés pour éviter les licenciements. Il lui demande en conséquence, au vu de l'urgence de la situation, quelles solutions compte mettre en place le Gouvernement pour que les 400 entreprises de TP de Bourgogne qui génèrent 9 000 emplois directs et 9 000 emplois indirects soient redynamisées car ce secteur a un fort potentiel en matière de création d'emplois.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 09/03/2017
Dans un contexte économique davantage porteur depuis quelques mois, les pouvoirs publics restent très attentifs à la situation des entreprises et prennent les mesures nécessaires pour soutenir leur activité. Le secteur des travaux publics, qui compte une grande majorité de TPE, a une activité dépendante en grande partie de la commande publique. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement veille à ce que les collectivités territoriales conservent une capacité d'investissement. Ainsi, l'effort budgétaire demandé aux communes et aux intercommunalités a diminué. La baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) n'est plus ainsi que d'un milliard d'euros en 2017, au lieu des deux milliards initialement prévus. Cette réforme de la DGF ne sera pas inscrite dans la prochaine loi de finances, mais fera l'objet d'une loi spécifique pour répondre à la demande des associations d'élus. Par ailleurs, le fonds exceptionnel d'un milliard d'euros pour l'investissement créé en 2016 sera reconduit et porté à 1,2 milliard en 2017 : 600 millions d'euros seront consacrés à la transition énergétique, au logement et à l'accessibilité des bâtiments et 600 autres millions seront dédiés aux petites villes et à la ruralité pour permettre à des projets de proximité de voir le jour. De plus, le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est devenu remboursable, ce qui devrait avoir un impact positif direct pour les communes rurales et les départements. À ces mesures s'ajoutent celles contenues notamment dans la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Celles-ci s'inscrivent dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises, découlant du CICE et du Pacte de responsabilité et de solidarité. En outre, le Gouvernement a décidé de prolonger le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2016 et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'en 2018. Depuis le 1er mars 2016, lecumul du crédit d'impôt transition énergétique et de l'éco-prêt à taux zéro est ouvert à tous les ménages, afin de bénéficier d'une avance gratuite du crédit d'impôt. Ces dispositions devraient contribuer à accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments. L'ensemble de ces mesures traduit l'engagement du Gouvernement à soutenir l'activité du bâtiment et des travaux publics, qui constitue un levier important de croissance économique de notre pays.
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