Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - UDI-UC) publiée le 19/03/2015
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la nécessité d'instaurer un étiquetage nutritionnel coloriel simplifié, tel celui élaboré dans le cadre de la stratégie nationale de santé, sur les produits alimentaires afin de lutter contre l'obésité et les maladies chroniques liées à l'alimentation. En effet, actuellement 82 % des consommateurs considèrent le tableau d'information nutritionnel européen, qui affiche les teneurs en différents nutriments pour 100 grammes de produits, comme inutilisable en raison de sa complexité. L'organisation mondiale de la santé (OMS) recommande par conséquent l'élaboration d'un étiquetage explicatif, facile à comprendre par les consommateurs pour qu'ils puissent choisir leurs produits en toute connaissance de cause et identifier avec facilité les produits les plus riches du point de vue nutritionnel. Cet étiquetage innovant permettrait également d'enrayer les pratiques du marketing qui visent à faire paraître certains produits gras et sucrés comme nutritionnellement intéressants. De nombreuses études ont d'ailleurs prouvé son efficacité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de remplacer l'étiquetage actuel par un étiquetage coloriel simplifié.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 14/05/2015
Dans l'objectif d'améliorer l'étiquetage nutritionnel pour les consommateurs, le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, applicable depuis le 13 décembre 2014, prévoit des dispositions qui visent, dans un objectif de santé publique, à rendre obligatoire, d'ici le 13 décembre 2016, une déclaration nutritionnelle sur la majorité des denrées alimentaires préemballées. Cependant, les opérateurs souhaitant réaliser, dès maintenant, sur un mode volontaire une déclaration nutritionnelle doivent se mettre en conformité avec le règlement. Cette déclaration inclut systématiquement la valeur énergétique ainsi que la quantité de matières grasses, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel contenues dans la denrée. Afin de renforcer la compréhension de cette information par le consommateur, divers modes d'expression de cette déclaration nutritionnelle sont prévus. De plus, une reprise simplifiée de cette déclaration nutritionnelle est possible dans le champ visuel principal de l'emballage d'une denrée pour permettre au consommateur d'en prendre connaissance rapidement lors de ses achats et ainsi être en mesure d'identifier avec facilité les produits les plus riches du point de vue nutritionnel. Enfin, des formes d'expression et de présentation complémentaires de la déclaration nutritionnelle peuvent être utilisées, sous réserve d'une stricte conformité aux dispositions du texte, afin de renforcer encore la simplicité et l'accessibilité de l'information des consommateurs sur la composition nutritionnelle des denrées alimentaires. C'est dans ce cadre que le projet de loi sur la santé, actuellement soumis au parlement, propose de définir et de recommander, au plan national, une présentation complémentaire volontaire de la déclaration nutritionnelle.
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