Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - UMP) publiée le 19/03/2015
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la disparition de onze supports de postes au lycée « Marcel Gimond », à Aubenas, prévue pour la rentrée de septembre 2015. Ces suppressions de postes seront suivies d'une réévaluation des besoins relatifs aux nouveaux effectifs, ainsi que d'une mise en place de moyens provisoires dès la rentrée prochaine. Cependant les enseignants actuellement concernés vont être affectés dans une autre académie, entraînant l'attribution de postes à de nouveaux professeurs, vacataires, ou stagiaires. Or, la stabilité des équipes pédagogiques, la pérennité du travail engagé par le corps enseignant et la qualité des projets scolaires s'inscrivant dans une logique temporelle et d'anticipation, sont gages d'une pleine réussite scolaire. Étant donnée la situation vécue au cours de l'année scolaire 2013-2014, au cours de laquelle les élèves de ce même lycée avaient alors perdu plus de trois semaines de cours, et face à un épisode catastrophique se profilant pour la rentrée prochaine, il souhaite savoir quelles mesures le rectorat prendra pour anticiper les besoins.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 30/07/2015
À la rentrée scolaire 2015, une diminution du nombre d'élèves est prévue au lycée Marcel Gimond d'Aubenas : 800 élèves y sont attendus, soit une diminution de 29 (-3,5 %) par rapport au constat de rentrée 2014, qui était de 829 élèves. Pour la rentrée 2014, la prévision initiale était de 916 élèves : il y a donc eu une surestimation de 87 élèves, en raison d'une trop forte prévision pour les classes de seconde notamment (325 élèves envisagés pour 265 présents à la rentrée). La dotation en moyens d'enseignement du lycée Marcel Gimond pour la rentrée 2014 avait été calculée sur cette prévision de 916 élèves, qui ne s'est pas réalisée. À ce stade de la préparation de la rentrée scolaire 2015 par l'académie de Grenoble, la baisse d'effectifs prévisionnelle (hors éventuels redoublants de terminale, lesquels seront pris en compte après les résultats de la prochaine session du baccalauréat), conjuguée à la surestimation 2014, conduisent à une variation de la dotation globale de l'établissement de -99,5 heures et à envisager ainsi, la suppression de 8 postes, dont 4 sont actuellement vacants. Après un examen approfondi effectué avec le chef d'établissement, une mesure de carte scolaire s'avère nécessaire dans les disciplines lettres modernes, sciences économiques, mathématiques, physique et économie, pour lesquelles un excédent conséquent a pu être constaté. Les services académiques, en concertation avec le chef d'établissement, travailleront néanmoins à la recherche de solutions permettant éventuellement de conserver des postes, avec un complément de service sur un autre établissement. Aussi, la dotation globale allouée au lycée Marcel Gimond d'Aubenas devrait assurer l'intégralité des heures dues aux élèves.
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