Question de M. LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne - UMP-A) publiée le 19/03/2015
M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les engagements pris par le président de la République à l'occasion de son allocution télévisée du 6 novembre 2014. Évoquant la situation d'une personne de 60 ans avec 500 euros par mois pour vivre, il avait annoncé une mesure financière en faveur des personnes de plus de soixante ans, au chômage, arrivées en fin de droit et ayant toutes leurs annuités. Quatre mois se sont écoulés depuis cette annonce et aucune mesure n'a été prise ni même amorcée. Face à des situations personnelles et à une économie dégradées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette annonce sera suivie d'effets et dans quel calendrier.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 23/07/2015
Le Président de la République a souhaité la mise en uvre d'une mesure ciblée d'accompagnement des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus qui présentent des caractéristiques proches de celles des anciens bénéficiaires de l'ATS (allocation transitoire de solidarité) afin d'améliorer leurs conditions de revenus. Le Gouvernement a ainsi décidé d'instaurer une prime transitoire de solidarité d'un montant de 300 euros par mois. Cette prime sera versée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active qui cumulativement : sont nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 et sont âgés d'au moins 60 ans ; ont été indemnisables, au moins un jour, au titre de l'allocation de retour à l'emploi, de l'allocation spécifique de reclassement, de l'allocation de transition professionnelle ou de l'allocation de sécurisation professionnelle entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014 ; ont validé le nombre de trimestres permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein à l'extinction de leurs droits à l'une des quatre allocations précitées ; n'ont pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. Cette prime sera versée par Pôle emploi. Elle concernera près de 38 000 personnes pour un coût d'un peu plus de 160 millions d'euros sur la période 2015-2017. Sa mise en uvre interviendra rétroactivement à compter du 1er juin 2015.
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