Question de M. BAROIN François (Aube - UMP) publiée le 19/03/2015
M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de promouvoir et d'accompagner les industries culturelles françaises. Au niveau européen, cette filière représente plus de 530 milliards d'euros de valeur et 7,1 millions d'emplois. Les industries culturelles sont ainsi un atout majeur pour la croissance, l'emploi et la compétitivité dans l'Union européenne. En France, le poids économique des industries culturelles représente approximativement 5 % de l'emploi intérieur total français, avec 1,2 million d'emplois directs et indirects. Son potentiel de développement ne cesse de s'accroître, et les jeunes actifs français sont particulièrement attirés par ce secteur d'activité. La France possède en effet d'innombrables talents créatifs qui rayonnent à l'international. Leader européen de la production de films d'animation, et le 3ème producteur mondial après les États-unis et le Japon, la France rayonne également dans le monde entier dans de nombreux autres domaines liés à cette filière, avec une balance commerciale excédentaire de plus de 300 millions d'euros en 2011, l'exportation de biens culturels étant l'un des moyens les plus efficaces de poursuivre une politique d'influence au niveau mondial. Compte tenu de l'impact réel de ces industries sur le développement local et national, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles actions le Gouvernement souhaite conduire pour encourager et accompagner cet élan créatif et culturel.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 20/08/2015
L'animation française occupe le troisième rang mondial (derrière les États-Unis et le Japon) et le premier rang européen en termes de volume produit. Elle est le premier genre à l'export avec 75 M de chiffre d'affaires en 2013, et plus du tiers des ventes totales de programmes audiovisuels. Le chiffre d'affaires généré à l'export par les séries françaises d'animation en 2013 représente 125 % de l'investissement des diffuseurs français (58 M en 2013). Les financements étrangers dans la production française de programmes audiovisuels d'animation progressent également de 23,9 % à 52,1 M en 2013. L'effet combiné de la réforme des aides du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) au secteur (en 2004) et du crédit d'impôt audiovisuel (2005) s'est très fortement ressenti sur la filière de l'animation française. Assis sur la dépense en France, et majoré par des bonifications des aides au-delà de 70 %, puis de 80 % de dépenses en France, le système de soutien automatique du CNC à l'animation a été un puissant levier de relocalisation de la production sur le territoire, complémentaire du crédit d'impôt et au service de l'emploi de la filière. En dix ans, le taux de localisation des dépenses sur le territoire est passé d'environ 60 % à près de 75 % en 2013. 1) Dispositifs fiscaux : Il s'agit de nouvelles dispositions du crédit d'impôt en faveur de l'animation voté lors de la loi de finances rectificative 2014, et entrant en vigueur au 1er janvier 2016. Le texte prévoit ainsi pour l'animation : un taux de 25 % pour les uvres TV d'animation, avec un plafond qui passe de 1 300 /mn à 3 000 /mn ; un taux de 30 % pour les longs métrages d'animation, dont le budget de production est inférieur à 7 M ; un taux de 25 % pour les longs métrages d'animation, dont le budget de production est égal ou supérieur à 7 M ; un taux de 30 % pour le crédit d'impôt international, avec un plafond porté à 30 M. Par ailleurs, le CNC a engagé une réforme du soutien financier aux uvres audiovisuelles d'animation. Les objectifs sont les suivants : favoriser la création originale : volonté de mieux accompagner la prise de risque des producteurs qui développent et produisent des films d'animation ; consolider et amplifier le mouvement de relocalisation engagé depuis dix ans, en accompagnant d'avantage les producteurs qui font le choix de faire le travail en France ; renforcer la place de l'animation à l'international (coproduction, préachat et exportation). 2) Fonds innovation animation : Les auteurs et les producteurs ont également la possibilité d'être accompagnés dans leurs premières créations audiovisuelles via les aides sélectives du Fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle (FAIA) qui leurs sont ouvertes. Les créateurs (auteurs et producteurs) bénéficient de trois possibilités d'aides à travers le FAIA : aide à la création : pour le concept et l'écriture de leurs projets (auteurs) ; aide à la réécriture : pour solliciter des professionnels susceptibles de leur apporter leur concours dans une phase de réécriture des projets (auteurs / producteurs) ; aide au développement : pour accompagner la prise de risque des producteurs cherchant à monter les-dits projets. Les premières étapes du dispositif sont particulièrement favorables aux jeunes créateurs, dans la mesure où les critères d'éligibilité sont ouverts, notamment aux sortants des écoles du réseau des écoles françaises du cinéma d'animation, et les dossiers transmis de manière anonyme aux commissions de professionnels : c'est donc uniquement sur la base de la qualité de leur proposition artistique, et non pas sur leur expérience dans l'audiovisuel, que leurs projets sont examinés et soutenus. Ce soutien du CNC en amont de la création des uvres et en début de parcours professionnel est particulièrement précieux pour les jeunes créateurs, en ce qu'ils bénéficient de retours et conseils sur leurs projets par des professionnels de l'audiovisuel. Les projets soutenus sont pour eux l'opportunité de prouver leur savoir-faire auprès des producteurs et de faire ainsi leurs premiers pas dans le secteur de l'audiovisuel. Le dispositif a donc régulièrement permis de détecter et d'encourager très en amont les jeunes talents de demain. Les producteurs soutenus sont des sociétés émergentes ou aguerries, accompagnées dans la phase à risques que constitue le développement, car elle comprend souvent en animation la fabrication d'un pilote. Le fonds innovation animation est un dispositif pour les créateurs auteurs et producteurs dont le lien avec le marché est consolidé : 38 % des projets soutenus sont en cours de production ou ont été diffusés. En 2014, 44 projets ont été aidés à la création pour un montant total de 363 000 , 8 projets ont bénéficié d'un soutien à la réécriture pour un montant total de 88 000 , et enfin 19 projets ont été accompagnés au développement avec un montant total de 515 000 .
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