Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - UMP) publiée le 12/03/2015

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les directions régionales des finances publiques (DRFiP) seront impactées par cette fusion qui aura des conséquences pour les personnels et l'économie locale. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer le lieu d'implantation des DRFiP fusionnées de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sur le futur territoire régional.

Publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015 - page 538

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 02/02/2017

La direction régionale des finances publiques de la nouvelle région Occitanie est implantée au chef-lieu de cette dernière, c'est à dire Toulouse.

Publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 417