Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - UMP) publiée le 12/03/2015
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) seront impactées par cette fusion qui aura des conséquences pour les personnels et l'économie locale. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer le lieu d'implantation des DREAL fusionnées de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sur le futur territoire régional.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 28/05/2015
La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral instaure, au 1er janvier 2016, treize régions issues du regroupement des vingt-deux régions métropolitaines. Une réforme importante de l'organisation des services de l'État en région sera conduite simultanément et dans un dialogue transparent avec les collectivités territoriales. La communication en Conseil des ministres du 4 mars 2015, faite par le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification, en a donné les lignes directrices. En ce qui concerne l'organisation des services de l'État, le Gouvernement a fixé des principes essentiels : - garantir la qualité d'intervention des services publics, - prendre en compte l'équilibre du territoire, - mettre en place des organisations de l'État tenant compte des enjeux et spécificités de chaque territoire, - accompagner les agents dans la mise en uvre de la réforme. Le Gouvernement a précisé les orientations données à cette réforme à l'occasion du Conseil des ministres du 22 avril, en désignant les préfets de région préfigurateurs. Il n'a toutefois pas souhaité désigner dès à présent les directeurs régionaux préfigurateurs des lieux d'implantation des futures directions régionales fusionnées, ceci afin que cette désignation ne puisse être interprétée comme un choix qui serait d'ores et déjà arrêté. Le schéma d'organisation des services de l'État qui doit être présenté par les préfets préfigurateurs au Gouvernement à l'été 2015, permettra d'arrêter la localisation du siège des directions régionales ainsi que de leurs éventuelles antennes dans la région.
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