Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - UMP) publiée le 12/03/2015
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) seront impactées par cette fusion qui aura des conséquences pour les personnels et l'économie locale. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer le lieu d'implantation des DRAC fusionnées de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sur le futur territoire régional.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 14/07/2016
Dans sa communication du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État, le Premier ministre a précisé les villes d'implantation des services déconcentrés de l'État. En effet, la réforme a également pour objectif de conforter l'équilibre des territoires. Ainsi, le tiers des sièges des directions régionales est implanté hors chefs-lieux, afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. C'est le cas en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, où le siège de la direction régionale des affaires culturelles est implanté à Montpellier. Le site de Toulouse, où sont affectés les directeurs des pôles action culturelle et patrimoines, est préservé, avec des effectifs comparables à ceux existants au 31 décembre 2015.
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