Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - UMP) publiée le 12/03/2015
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) seront impactées par cette fusion qui aura des conséquences pour les personnels et l'économie locale. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer le lieu d'implantation des DRAAF fusionnées de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sur le futur territoire régional.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 16/04/2015
Suite à l'adoption de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, il convient d'adapter l'échelon régional de l'État aux futures circonscriptions régionales. Le Gouvernement désignera dès le mois d'avril des préfets de région et des directeurs régionaux préfigurateurs. A l'été 2015, il fixera par décret les chefs-lieux provisoires. Les chefs-lieux définitifs seront arrêtés par le Gouvernement avant octobre 2016, après avis des assemblées régionales nouvellement élues. C'est dans ce contexte que la localisation des futures préfectures de régions et des futures directions régionales, dont les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) seront déterminées. Le Gouvernement a fixé les principes essentiels suivants : - garantir la qualité d'intervention des services publics ; - prendre en compte l'équilibre du territoire ; - mettre en place des organisations de l'État tenant compte des enjeux et des spécificités de chaque territoire, et conçues à partir de projets territoriaux proposés au niveau local ; - accompagner les agents dans la mise en uvre de cette réforme. C'est dans ce contexte que le lieu d'implantation de la future DRAAF Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées sera déterminé.
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