Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UDI-UC) publiée le 12/03/2015
M. Philippe Bonnecarrère demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche si la société nationale des chemins de fer français (SNCF) a ou non étudié les conséquences de la réforme territoriale et notamment celles liées à la réduction du nombre de régions à 13. Il lui demande si elle a prévu de réorganiser sa présence régionale sur la base des nouvelles régions.
Dans l'affirmative, il lui demande quelles seront les dispositions qui seront prises en ce qui concerne les technicentres de maintenance. Certaines régions peuvent, en effet, comprendre plusieurs technicentres ayant une vocation de maintenance.
Il lui demande également de préciser si la logique de la SNCF sera ou non de bénéficier d'un technicentre de niveau 2 permettant une activité de type industriel dans chacune des régions.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 11/02/2016
Le Gouvernement tient à rappeler que SNCF Mobilités dispose d'une autonomie de gestion et qu'il lui appartient de décider de l'organisation la plus adaptée de ses activités. L'entreprise a ainsi engagé depuis plusieurs mois une réflexion sur l'adaptation de son organisation et de ses offres aux changements induits par la réforme territoriale. S'agissant des activités TER, dont les interfaces avec les régions sont quotidiennes, l'adaptation de leur organisation devra se faire en bonne intelligence avec celles-ci. Si l'organisation institutionnelle des activités TER se fonde désormais sur le périmètre des nouvelles régions, SNCF Mobilités organise sa production en fonction de l'implantation géographique des installations ferroviaires (technicentre, faisceaux de triage ) et des trafics des voyageurs qui ne s'arrêtent pas nécessairement aux frontières régionales administratives. L'emplacement des équipes TER est aujourd'hui en cours de définition, en fonction des effectifs à gérer sur le territoire des nouvelles régions et de la localisation des interlocuteurs des futures autorités organisatrices de transport régional de voyageurs. S'agissant des technicentres de maintenance du matériel roulant ferroviaire, leur implantation ne répond pas à une logique territoriale mais à une logique industrielle. En effet, ce sont le plan de transport, l'utilisation des matériels et leurs lieux de stationnement, les spécificités des matériels nécessitant des installations de maintenance particulières, ainsi que les compétences spécialisées pour la maintenance des matériels modernes qui orientent la localisation et les caractéristiques des technicentres de maintenance. SNCF Mobilités cherche donc à créer des synergies pour optimiser la maintenance des matériels roulants au-delà des limites territoriales des régions. En tout état de cause, le Gouvernement reste attaché à ce que SNCF Mobilités dispose d'une implantation territoriale adaptée à ses activités, qui prenne en considération les besoins de mobilité de nos concitoyens.
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