Affiche de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français

Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - UMP) publiée le 12/03/2015

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la proposition associative qui vise à afficher la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans l'ensemble des salles d'audience des tribunaux français. Ce texte fondateur de notre Constitution trouverait légitiment sa place là où se dit la loi et où se défendent les droits. Cet affichage serait un signe fort qui replacerait la République au cœur des tribunaux. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si elle compte y donner suite.

Publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015 - page 540

Transmise au Ministère de la justice

La question est caduque