Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 12/03/2015
M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur un sondage de l'institut français d'opinion publique (Ifop) réalisé pour le compte du Quotidien du médecin qui révèle que seulement 2 % des médecins libéraux soutiennent le projet de loi n° 2302 (Assemblée nationale, XIVe législature) relatif à la santé dans son état actuel. À cet égard, de nombreux sujets, et pas seulement le tiers payant, provoquent l'indignation des praticiens. Il s'interroge et exprime sa préoccupation quant au vote et à l'application d'un tel texte sans un minium de soutien de la part des médecins, et plus largement des professionnels de santé. Il lui demande si elle envisage, dans les prochaines semaines, de mener une véritable négociation et d'apporter des modifications substantielles à son texte afin de prendre réellement en considération les préoccupations de ces professionnels de santé.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 13/10/2016
Au terme de la procédure législative, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015. La loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé a été publiée au journal officiel de la République française le 26 janvier 2016.
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