Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - UDI-UC) publiée le 12/03/2015
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse significative du nombre de jeunes choisissant la voie de l'apprentissage. Deux études publiées au début du mois de février 2015, issues des services statistiques du ministère du travail, et des services statistiques du ministère de l'éducation nationale établissent un bilan particulièrement négatif. En 2013, le nombre d'apprentis a fléchi de 3,1 % par rapport à 2012. Les entrées en apprentissage ont baissé de 6,5 %. Ainsi, c'est 8 500 élèves de moins qui ont choisi l'apprentissage sur cette période. Pourtant, ailleurs en Europe, l'apprentissage est une voie porteuse, dynamique et attractive. Elle est synonyme d'insertion et d'emploi. Au Danemark, un jeune sur cinq est en apprentissage, en Allemagne c'est un jeune sur quatre. Malheureusement, en France, seulement un jeune sur huit trouve un attrait à ces formations. Or l'apprentissage est une filière clef. Sept jeunes sur dix ayant choisi la voie de l'apprentissage trouvent un travail l'année suivant l'obtention de leur diplôme. Alors que les deux études citées précédemment suggèrent une désaffection accrue des jeunes et de leurs familles pour l'apprentissage, il nous appartient de relancer cette voie d'orientation prometteuse pour de nombreux élèves. Face à ce triste constat, il lui demande donc, au-delà des effets d'annonce, quelles sont les réelles mesures envisagées par le Gouvernement pour favoriser et dynamiser les filières de l'apprentissage.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/12/2015
À l'issue de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 et des assises du 19 septembre 2014, il a été décidé d'agir en faveur de l'apprentissage en mobilisant un ensemble de leviers, notamment identifiés dans le rapport des inspections générales, « Les freins non financiers au développement de l'apprentissage » (mars 2014). Dans le cadre de cette politique nationale, de nombreuses actions ont été menées par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aussi bien au niveau national qu'académique. Elles portent sur l'amélioration de l'information des élèves et des familles dans le processus d'orientation, une meilleure prise en compte de l'apprentissage dans l'affectation, la formation des personnels et le développement de l'apprentissage en établissement public local d'enseignement (EPLE). Depuis la rentrée scolaire 2015, les élèves de collège et de lycée, dès la classe de sixième, peuvent, dans le cadre de leur « parcours Avenir », découvrir un panel de métiers et les différentes voies de formation permettant d'y accéder, y compris par l'apprentissage. Pour mieux faire connaître l'apprentissage aux professionnels de l'éducation nationale qui conseillent les collégiens, un parcours de formation en ligne a été réalisé à destination des professeurs principaux de troisième et des conseillers d'orientation-psychologues. Par ailleurs, l'outil d'affectation informatisé des élèves après la troisième (Affelnet) a connu des évolutions récentes qui permettent désormais aux élèves qui souhaitent s'orienter vers l'apprentissage d'en émettre le souhait au moyen de vux de recensement. Cette pratique devrait être généralisée pour la prochaine campagne d'affectation. D'ores et déjà, huit académies proposent, à titre expérimental, près de 3 000 places en CFA via cet outil. Un bilan sera tiré de ces expérimentations pour déterminer les autres améliorations à apporter à l'outil Affelnet afin de mieux l'adapter aux spécificités réglementaires et calendaires d'une offre de formation en apprentissage, tout en assurant une affectation en lycée professionnel en l'absence de contrat d'apprentissage. Pour développer l'apprentissage dans les établissements public locaux d'enseignement (EPLE), le ministère développe un ensemble d'actions spécifiques, qui s'inscrivent en complément de l'ensemble des chantiers issus des assises de l'apprentissage. Il s'agit d'abord d'une instruction de la ministre aux recteurs du 16 septembre 2014 portant sur les stratégies académiques puis de l'organisation de deux séminaires nationaux à destination des cadres académiques, tenus respectivement les 18 novembre 2014 et 8 mars 2015. De plus, outre le parcours de formation en ligne destiné aux professeurs principaux de troisième et aux conseillers d'orientation-psychologues, deux cycles de formation sont en cours d'élaboration. Un premier parcours relatif à la pédagogie de l'alternance, est destiné aux enseignants intervenant dans les formations par apprentissage. Un autre, à destination des inspecteurs et des proviseurs, est en cours de rédaction. Il offrira des modules de formation portant sur l'apprentissage et sur l'ingénierie de mise en place de formations en apprentissage. En outre, un guide « Enseigner en apprentissage » a été conçu par le Centre national de ressources pour l'alternance en apprentissage (CNRAA) et est disponible depuis novembre 2014. Afin de favoriser l'insertion professionnelle la plus rapide des lauréats aux examens professionnels tout au long de l'année, une instruction de la ministre chargée de l'éducation nationale demande aux recteurs de mettre en uvre des sessions supplémentaires d'examen par rapport à la traditionnelle session du mois de juin. Les examens concernés et les publics visés seront déterminés au plus près des réalités économiques et sociales des territoires. Si cette disposition cible particulièrement les publics adultes (VAE et formation continue), elle concerne aussi les candidats issus de la formation initiale, notamment les candidats apprentis ou ceux qui auront bénéficié d'une durée complémentaire de formation qualifiante. Enfin, s'agissant de la comparaison avec le Danemark et l'Allemagne, la situation démographique de ces pays est difficilement comparable à la France, tout comme leur tissu économique local. Le Gouvernement a, depuis un an, levé tous les obstacles financiers signalés par les milieux de l'entreprise. Les conditions de développement de l'apprentissage ont été créées ; les entreprises peuvent donc à présent s'en saisir.
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