Question de M. DELEBARRE Michel (Nord - SOC) publiée le 12/03/2015
M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'agrément annuel de compétences imposé aux maîtres-nageurs sauveteurs enseignant la natation aux enfants dans le cadre scolaire.
En réponse aux questions écrites de plusieurs parlementaires (Journal officiel « questions » du Sénat du 6 mars 2014, p. 624) sur le sujet, elle assure que les procédures ont été largement simplifiées, tant au moment de l'agrément initial, qui « peut consister en une vérification de qualification par les services départementaux sur présentation de la carte professionnelle délivrée par les services déconcentrés du ministère des sports », qu'au moment du renouvellement d'agrément, qui « peut être accordé tacitement par les services académiques de l'éducation nationale, sur simple demande de l'employeur, et vérification de la date d'obtention du diplôme, ou au-delà des cinq années qui suivent, de la date de révision ou d'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur (CAEPMNS) ».
Cette volonté de simplification est louable. Néanmoins, il semblerait que la tacite reconduction évoquée ne soit pas pratiquée de façon uniforme sur l'ensemble du territoire national.
Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
- page 537
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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