Question de M. FONTAINE Michel (La Réunion - UMP) publiée le 12/03/2015
M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les préoccupations des acteurs de la filière de la pêche à La Réunion. En effet, ceux-ci sont inquiets des retards pris par la mise en œuvre du fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEMAP) par les autorités de l'Union europénne.
La situation devient critique pour la pêche et l'aquaculture réunionnaises, très lourdement impactées par des problèmes de trésorerie.
Les professionnels demandent la tenue d'une réunion interministérielle rapide, pour qu'une solution spécifique soit trouvée.
Aussi lui demande-t-il de lui indiquer ses intentions précises en l'espèce.
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 07/05/2015
L'adoption tardive des règlements européens sur lesquels s'appuie la politique commune de la pêche, notamment celle du règlement sur le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), a des conséquences sur le calendrier de mise en uvre de ce fonds, pour lequel La Réunion a obtenu une dotation de près de 12 millions d'euros pour la mise en uvre des mesures régionales à laquelle viendront s'ajouter des fonds des mesures nationales (par exemple : innovation, protection de la biodiversité et des ressources marines). De surcroît, il est prévu une enveloppe communautaire pour les RUP françaises de 12,35 M /an d'aide au fonctionnement, soit une augmentation de 250 % par rapport à la période de programmation précédente, afin de prendre en compte les contraintes liées à l'ultrapériphéricité. L'une des principales difficultés pour la pêche et l'aquaculture réunionnaises consiste en l'absence de régime transitoire pour les aides aux surcoûts mises en place à partir de 2007 (aide à la commercialisation en Europe continentale, dite « POSEI pêche ») et 2011 (appui à la production locale, dit « aide ARIPA) et désormais intégrées dans le FEAMP. Une première réponse à ce problème a été apportée par la prolongation du versement de l'aide nationale ARIPA au premier semestre 2014. Sollicitée par les professionnels du secteur lors de son passage à La Réunion à la fin du mois mi-janvier dernier, le ministère des outre-mer a sans délai mobilisé l'ensemble des services nécessaires pour trouver une réponse opérationnelle à la demande de la profession, en lien avec les ministres des finances et des comptes publiques et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Une réunion interministérielle, en présence des représentants de la filière s'est tenue au début du mois de mars. Les modalités pratiques de l'accompagnement des professionnels bénéficiaires de ces aides historiques sont en cours de finalisation. Consciente des difficultés des professionnels réunionnais de la pêche et de l'aquaculture, liées à la longueur de la période transitoire entre les deux générations d'aides, la ministre des outre-mer répond de façon énergique afin d'assurer le maintien du dynamisme de ce secteur.
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