Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - UMP) publiée le 12/03/2015
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'offre de soins orthophoniques en milieu hospitalier. Confronté à une diminition du nombre de médecins spécialisés, alors même que les maladies, dans ce domaine, sont en accroissement, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour améliorer cette situation. Il souhaite, notamment, savoir si ce dernier envisage de faciliter la négociation avec les représentants de la profession.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 22/10/2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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