Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 05/03/2015

Rappel de la question n°12488, publiée le 10/07/2014

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question n°12488 posée le 10/07/2014 sous le titre : " Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/03/2015 - page 476

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

La question est caduque