Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - UMP) publiée le 05/03/2015
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. Depuis 1986, les grilles salariales des orthophonistes hospitaliers ne sont pas à la hauteur de leur diplôme et de leurs compétences. En effet, il existe un décalage entre le niveau statutaire et salarial (bac + 2) et les compétences (bac + 5). Ce décalage entraîne la désaffection des postes d'orthophonistes dans la fonction publique hospitalière et donc la dégradation de l'offre de soins. Aussi, il lui demande si elle entend ouvrir de véritables négociations avec les salariés afin de reconnaitre leur niveau de compétence.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 22/10/2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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