Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/03/2015
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un chemin rural qui a été endommagé par le passage de poids lourds étrangers à la commune. Il lui demande si le maire peut mettre à la charge des riverains de ce chemin, le coût de la réfection du chemin rural, alors même que ceux-ci ne sont pas responsables de sa dégradation.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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