Question de Mme IMBERT Corinne (Charente-Maritime - UMP-R) publiée le 05/03/2015
Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la révision du calendrier des vacances scolaires. En effet, du fait notamment de la nouvelle délimitation des régions, à savoir du regroupement de certaines futures « anciennes régions » en une seule et même entité géographique et institutionnelle, le calendrier des vacances scolaires devra être impérativement revu avant la rentrée scolaire de septembre 2015. Aussi, compte tenu de ces éléments nouveaux, elle lui demande si le Gouvernement compte ouvrir ce débat, avec qui et à quelle échéance.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 03/12/2015
La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral crée à compter du 1er janvier 2016 de nouvelles régions. Parmi les régions métropolitaines créées, trois d'entre elles comportent des académies relevant actuellement de zones de vacances scolaires différentes : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, Basse-Normandie et Haute-Normandie. Pour éviter des difficultés d'organisation tant pour les familles que pour les acteurs de la vie sociale, le Gouvernement a décidé d'assurer la mise en cohérence entre les regroupements d'académies opérés dans les trois zones de vacances et le découpage des nouvelles régions. Le schéma proposé a fait l'objet d'une concertation large associant près de 55 organisations. Le nouveau calendrier scolaire (arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 Journal officiel du 17 avril 2015) intègre une modification de la répartition des académies métropolitaines entre les trois zones dès l'année scolaire 2015-2016, en cohérence avec l'entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2016 de la loi du 16 janvier 2015 précitée. Le zonage ne valant que pour les vacances d'hiver et de printemps, les modifications relatives à la composition des zones entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Le regroupement en trois zones mis en uvre dans l'arrêté du 16 avril 2015 est le fruit d'un travail interministériel approfondi associant les ministères chargés de l'intérieur, des transports et du tourisme. Il a été réalisé sur la base des flux constatés sur les dernières années, saison par saison, à partir des zones de départ des vacanciers (enquête « Suivi de la demande touristique des Français » (SDT) réalisée par le ministère en charge des transports).
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