Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 05/03/2015
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de l'offre de soins orthophonique dans les hôpitaux publics. En effet, ces professionnels du secteur paramédical, en charge des troubles de la communication, mais aussi ceux liés à la déglutition et à la motricité bucco-faciale, ont une action fondamentale dans les hôpitaux en raison de la prise poussée des patients atteints de certaines pathologie lourdes comme les cancers, l'autisme ou les accident vasculaires cérébraux (AVC). Toutefois, la vocation des orthophonistes à l'hôpital s'en trouve aujourd'hui fragilisée, en raison, principalement, d'un différentiel entre l'action et les compétences des praticiens et leur niveau statutaire, ainsi que leur traitement, au sein des établissements hospitaliers. Il en résulte une désaffection des orthophonistes, notamment ceux sortant de leur cycle d'étude. Aujourd'hui, il est urgent de trouver une réponse à ce problème, tant pour les orthophonistes hospitaliers, qui éprouvent des difficultés à pratiquer correctement leur mission de service public, que pour les patients qui ne peuvent se soigner de manière optimale. Aussi lui demande-t-il d'entamer des discussions avec la profession, pour aboutir à une solution négociée et ainsi permettre une amélioration de l'offre de soin orthophonique.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 22/10/2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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