Question de M. DURAN Alain (Ariège - SOC) publiée le 05/03/2015
M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des petites maternités sur laquelle Cour des comptes s'est prononcée à travers son rapport annuel de 2015.
Jugeant le resserrement du réseau français de maternités inévitable et nécessaire, la Cour des comptes cible, en particulier, les treize maternités dérogeant au seuil d'activité minimal réglementairement prévu, avec un nombre d'accouchements inférieur à 300 par année.
Considérant que les très petites maternités fonctionnent dans des conditions de sécurité souvent insuffisamment vérifiées, la Cour des comptes appelle à leur fermeture sans délai en cas d'absence de mise en conformité immédiate. Elle recommande de réduire leur nombre en arguant, en outre, des difficultés de recrutement auxquelles certaines sont confrontées et des déficits que leur fonctionnement occasionne.
Ces observations effectuées par la Cour des comptes jettent un trouble important dans les territoires concernés, tant les éléments regroupés pour formuler le diagnostic semblent partiaux et tant la logique comptable semble prendre le pas sur la réalité et l'utilité des services rendus aux populations.
Dans le département de l'Ariège, les personnels et les habitants usagers du centre hospitalier Ariège-Couserans (CHAC) ont été particulièrement étonnés que celui-ci ne soit mentionné que pour pointer l'absence d'une visite de conformité de l'agence régionale de santé (ARS), laissant, par cette voie, entendre que la sécurité des naissances y serait en cause. Or, le rapport omet le plus important, à savoir que cette visite précise n'est pas obligatoire et que la maternité a, ces dernières années, fait l'objet de plusieurs contrôles, de l'ARS et de la Haute autorité de santé notamment, qui ont tous conclu que la sécurité et la qualité des soins étaient parfaitement assurés au CHAC.
Il est indiscutable que la sécurité sanitaire doit faire l'objet d'une attention particulièrement élevée, notamment lorsque des doutes existent. Il est cependant extrêmement préjudiciable d'instiller, auprès des usagers, de tels doutes sur la qualité d'un service, lorsque celui-ci est reconnu pour ses excellentes conditions d'accueil et de prise en charge.
L'Ariège fait partie des huit départements dans lesquels plus de la moitié des femmes accouchent à plus d'une demi-heure de leur domicile. Le CHAC, comme les autres petites maternités, assure dès lors un service public essentiel aux habitants, en termes d'accès à la santé comme de maillage territorial. C'est son absence qui rendrait l'accès aux soins trop éloigné et poserait des problèmes inquiétants de sécurité.
À de nombreuses occasions, dans ses paroles et ses actes, le Gouvernement a rappelé son attachement au principe essentiel d'égalité et de solidarité territoriale.
Il lui demande, dès lors, quelle position est la sienne quant aux recommandations formulées par la Cour des comptes à l'endroit des petites maternités et, plus généralement, quelles mesures elle entend prendre pour renforcer sa lutte contre les déserts médicaux.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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