Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - UMP) publiée le 26/03/2015
Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique de sécurité routière en Seine-Maritime.
Pour 2014, les premiers bilans provisoires font état d'une augmentation du nombre d'accidents de la route en Seine-Maritime.
Les causes des accidents sont multiples, cependant il est intéressant de relever que le taux d'accidents dûs à l'alcool en Seine-Maritime est bien plus important que le taux moyen national. La situation est similaire en ce qui concerne la conduite sous l'emprise de substances psychoactives.
La sécurité routière est donc un enjeu fort, notamment en matière de prévention auprès des jeunes, plus impliqués dans des accidents graves ou mortels.
Dernièrement, le Gouvernement a mis en place un nouveau plan dont l'objectif est bien d'enrayer cette dégradation de la sécurité routière. Elle souhaite connaître les premiers résultats en Seine-Maritime de ce plan ambitieux.
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 10/06/2015
Réponse apportée en séance publique le 09/06/2015
Mme Agnès Canayer. Madame la ministre, selon le dernier bilan de la sécurité routière, qui date de quelques jours, 3 388 personnes sont décédées en 2014 sur les routes de France, soit 120 de plus que l'année précédente.
Ces résultats sont décevants. Cette hausse de la mortalité touche particulièrement les usagers vulnérables : les piétons, les cyclistes, les cyclomotoristes et, dans une moindre mesure, les automobilistes.
Dernièrement, le Gouvernement a présenté devant le Conseil national de la sécurité routière une série de mesures, qui, pour beaucoup, restent au stade de l'expérimentation.
Parmi celles-ci, on relève la réduction de la vitesse à 80 kilomètres-heure sur les routes nationales au lieu de 90 kilomètres-heure, ou encore l'organisation de tests salivaires pour détecter l'usage de stupéfiants.
En Seine-Maritime, 94 personnes ont été tuées en 2014 dans un accident de la route, soit 6 personnes de plus qu'en 2013. Pour le premier trimestre de l'année 2015, on dénombre déjà 12 victimes. Les accidents sont essentiellement dus à l'usage de substances psychoactives et à l'alcool. Les jeunes et les conducteurs de deux-roues sont les premiers touchés.
Depuis le mois d'août dernier, la détection par test salivaire de l'usage de stupéfiants est régulièrement présentée comme une mesure phare. Disposez-vous, madame la ministre, des premiers retours d'expérience ? Quand pourrez-vous généraliser ces tests sur l'ensemble du territoire? Quel est le coût estimé de la mesure, dont le besoin est prégnant en Seine-Maritime ?
Politique transversale par nature, la sécurité routière requiert la mobilisation de nombreux acteurs- associations, collectivités territoriales et institutions -, pour être plus efficace.
Dans mon département de la Seine-Maritime, la politique engagée est innovante. Ainsi, je soulignerai l'action de la municipalité d'Arques-la-Bataille, qui a reçu en 2013 une« écharpe d'or » récompensant ses nombreuses actions de prévention en matière de sécurité routière. La municipalité a ciblé deux publics plus vulnérables, les seniors et les jeunes, et a mis en place une action adaptée pour chacun.
Conjugués avec des aménagements de voirie, les progrès sont aujourd'hui notables, notamment dans le comportement des enfants, des piétons et des conducteurs de voiture. Le changement a également été constaté du côté des parents, notamment lorsqu'ils conduisent leurs enfants à l'école.
L'initiative des communes et des départements dans ce domaine est à soutenir. Quelle concertation avec les élus, les associations et les professionnels entendez-vous mettre en place ? Quelles actions concrètes, pertinentes et spécifiques menez-vous pour les encourager ?
En outre, dans les mesures présentées dernièrement, je regrette que rien ne concerne spécifiquement les seniors. Sans vouloir stigmatiser nos aînés, je suis persuadée qu'une action de prévention est indispensable.
Pour conclure sur cette question, je soulèverai l'importance des contrôles de gendarmerie et de police, qui confèrent aux mesures évoquées toute leur efficacité. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail des fonctionnaires concernés. Je souhaite donc connaître, madame la ministre, les intentions du Gouvernement en matière de contrôle pour cet été, notamment sur le territoire de la Seine-Maritime.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme George Pau-Langevin,ministre des outre-mer. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur.
En janvier dernier, M. Bernard Cazeneuve a présenté vingt-six mesures visant à mieux protéger l'ensemble des usagers de la route, les plus vulnérables- les piétons, les cyclistes et usagers de deux-roues motorisés - comme les automobilistes. Ce plan concerne par ailleurs tous les facteurs comportementaux générateurs d'accidents : vitesse, alcool, drogue, usage du téléphone, etc. C'est ainsi que nous garantirons durablement la sécurité des Français sur la route.
Parmi ces mesures, je veux d'abord citer l'abaissement du taux légal d'alcoolémie de 0,5 gramme à 0,2 gramme par litre de sang pour tous les conducteurs novices.
Je veux ensuite mentionner la lutte contre la vitesse excessive au volant. Nous allons poursuivre la modernisation des 4 200 radars installés sur les routes de France, aussi bien les radars« double face » que les radars mobiles de nouvelle génération et les radars chantiers, utilisés pour la sécurité des personnels qui interviennent chaque jour sur les routes.
Je veux enfin parler de la lutte contre les comportements à risque qui nuisent d'une manière générale à la vigilance au volant. Je pense aux téléphones portables et aux oreillettes. Sur la recommandation du Conseil national de la sécurité routière, nous avons décidé, sur le modèle de l'interdiction du téléphone tenu en main, de prohiber l'usage au volant de tous les systèmes nécessitant des écouteurs, des oreillettes ou des casques.
Concernant plus spécifiquement la politique de sécurité routière en Seine-Maritime, je veux rappeler que, même si le bilan de l'année 2014 fait état d'une légère augmentation de l'accidentalité, le nombre de morts sur les routes de votre département connaît une tendance à la baisse depuis 2010 : 67 personnes ont été tuées sur les routes de Seine-Maritime en 2010, 52 en 2011, 57 en 2012, 51 en 2013 et 54 en 2014.
Le nombre de personnes tuées sur les routes est certes lié aux actions de sécurité routière et à leur impact sur les comportements individuels, mais il fluctue également d'une année sur l'autre en raison d'aléas climatiques ou de circonstances individuelles des accidents. Ainsi, il est prématuré de tirer des éléments de compréhension de cette hausse. Une analyse sur plusieurs années est pour cela nécessaire.
Concernant le taux d'accidents dus à l'alcool en Seine-Maritime, l'Observatoire national interministériel de sécurité routière relève qu'en moyenne, sur trois ans, la part dans la mortalité du nombre de personnes tuées dans un accident impliquant un conducteur avec alcool en Seine-Maritime était de 27 %, contre 30 % pour la France métropolitaine. Ainsi, le taux de 40 % affiché pour la seule année 2013 dans le bilan départemental de la Seine-Maritime est fortement affecté par l'effectif relativement faible de cas considérés ; il est donc préférable de constater la présence du facteur alcool à l'échelle départementale sur trois ans.
Pour conclure, je voudrais insister sur un élément important : la sécurité routière est l'affaire de tous. Les partenariats entre les différents acteurs concernés- pouvoirs publics, services de police, unités de gendarmerie, Conseil national de la sécurité routière, associations - sont donc absolument nécessaires.
Mme la présidente. La parole est à Mme Agnès Canayer.
Mme Agnès Canayer. La lutte contre ce fléau requiert l'implication de tous, nous en sommes bien d'accord.
Néanmoins, force est de constater qu'une des causes principales à l'origine de l'augmentation des accidents de la route, et notamment des accidents mortels, est l'usage de drogues et de substances psychoactives.
Le rapport publié aujourd'hui le prouve, l'augmentation très forte du nombre de tués constatée ces dernières années requiert des moyens importants, comme la généralisation du recours aux tests salivaires, qui permettront de détecter et de sanctionner les comportements dangereux.
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